Les bureaux de vote ont ouvert ce matin à 8 heures en Algérie et seront clos à 19 heures. Dans chaque bureau de vote, les bulletins de vote de chaque candidat ont été disposés sur la base du classement des candidats tel qu’arrêté par le Conseil constitutionnel, soit dans l’ordre ci-après  :1. Bouteflika Abdelaziz, 2. Touati Moussa, 3. Hanoune Louisa, 4. Rebaine Ali Fewzi, 5. Mohand-Oussaid Bélaid, 6. Younsi Mohamed Djahid. Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau de vote. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.

Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika,  a procédé à la signature du décret présidentiel portant convocation du  corps électoral pour jeudi  9 avril 2009 en vue de l'élection à la Présidence de la République.

"En vertu des dispositions de l'article 154 de la loi organique relative  au régime électoral, le Président de la République a procédé, ce jour, à la  signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour  jeudi 9 avril 2009 en vue de l'élection à la Présidence de la République.

Dans le souci d'entourer l'organisation de ce scrutin des conditions  requises en matière d'intégrité, de transparence et de crédibilité, le chef de l'Etat a adressé, ce jour, une instruction présidentielle aux autorités et  agents publics concernés par l'organisation et le déroulement de cette élection,  leur enjoignant de veiller en toute légalité et neutralité au bon déroulement  de cette importante consultation.

Cette instruction rappelle les garanties essentielles consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans les conditions de transparence et  de régularité requises. Elle met en évidence les mesures complémentaires visant  à conforter la régularité de la consultation électorale. Elle insiste, enfin,  sur le caractère impératif du strict respect des règles en matière de neutralité  par les autorités et les agents publics.

Dans le même contexte, et pour renforcer la transparence du scrutin, le Président de la République a institué par décret présidentiel daté du même  jour, une Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle.

Cette commission a pour mission de surveiller le processus électoral  dans toutes ses phases. Elle sera composée de représentants de partis politiques  agréés et des candidats retenus par le Conseil constitutionnel.

Le Chef de l'Etat a, en outre, désigné M. Mohamed Teguia, en tant que  coordinateur de la Commission politique.

L'ensemble de ces mesures procèdent du souci du Chef de l'Etat de garantir  la bonne mise en œuvre du dispositif légal et institutionnel assurant la régularité  du scrutin, et elles traduisent sa détermination à donner à la prochaine consultation le caractère de transparence et d'équité permettant l'expression souveraine,  pleine et entière de la volonté populaire.

C'est dans le même souci de transparence que le Président de la République  a instruit le Gouvernement à l'effet de saisir les organisations internationales  et régionales dont l'Algérie est membre, à savoir l'Organisation des Nations unies, l'Organisation de la Conférence islamique, la Ligue des Etats arabes  et l'Union africaine, pour déléguer des observateurs chargés de suivre le déroulement  du prochain scrutin.

Il demeure parfaitement clair que la réussite de la prochaine consultation  électorale repose sur l'esprit civique des électrices et électeurs et sur une contribution responsable et loyale des partis politiques et des candidats".

Déroulement du scrutin :

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives aux bureaux itinérants et aux bureaux de vote de l’émigration, le scrutin dure un seul jour et est ouvert à huit (8) heures et clos à dix neuf (19) heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Wali peut prendre, après autorisation du Ministre de l’Intérieur, un arrêté à l’effet de retarder l’heure de clôture du scrutin dans la commune.

* Les opérations de vote ne peuvent commencer qu’en présence effective de deux (2) membres du bureau de vote, dont le président, et de la disponibilité des documents électoraux et des moyens matériels.

* Le président ouvre l’urne et fait constater aux personnes qui se trouvent dans la salle, qu’elle est vide et la referme ensuite en remettant la clef d’un cadenas à l’assesseur le plus âgé et en gardant la seconde clef sur lui.

* A l’entrée du bureau de vote, l’électeur justifie de son identité ; le secrétaire vérifie son inscription sur la liste d’émargement.

* Une fois cette formalité accomplie, l’électeur prend lui – même une enveloppe et le nombre de bulletins de vote nécessaires, et sans quitter la salle, se rend à l’isoloir pour exprimer son choix.

* Après avoir fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, le président autorise l’électeur à introduire celle-ci dans l’urne.

* Une fois le bulletin introduit dans l’urne, l’électeur présente sa carte pour estampillage au moyen d’un timbre humide et signe, ou appose son empreinte digitale, selon le cas, en face de son nom et prénom. La date du scrutin est également portée sur la carte d’électeur.

* L’électeur atteint d’infirmité le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne, peut se faire assister d’une personne de son choix.

* Dans le cas du vote par procuration, le mandataire effectue les mêmes formalités d’usage.

* La procuration est estampillée au moyen d’un timbre humide, et classée parmi les pièces annexées au procès verbal de dépouillement.

* La carte d’électeur du mandataire est estampillée au moyen d’un timbre humide portant la mention « a voté par procuration ».

Le dépouillement :

* Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau de vote. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin et se déroule comme suit :

- il est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet.

- il est public et a lieu dans le bureau de vote par les scrutateurs choisis parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.

- il s’effectue sous la surveillance des membres du bureau de vote.

- A défaut de scrutateurs, en nombre suffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement.

Comment s’effectue le dépouillement ?

- Après avoir déversé le contenu de l’urne sur les tables, le président du bureau de vote, assisté des autres membres du bureau de vote, vérifie si le nombre d’enveloppes correspond au nombre de votants.

- Si ce nombre ne correspond pas, le président du bureau de vote fait procéder un nouveau décompte. Si la différence est confirmée, il en est fait mention sur le procès-verbal de dépouillement.

Comment s’effectue le décompte des voix obtenues par chaque candidat ?

- L’un des scrutateurs retire les bulletins des enveloppes et les remet à un autre scrutateur qui les lit à haute voix.

- Deux scrutateurs inscrivent sur la feuille de pointage, en face du nom du candidat, le nombre de voix obtenues par celui-ci.

Le nombre de voix est inscrit comme suit :

Une (1) barre = Une (1) voix.

Une croix (X) = Deux (2) voix.

Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement.

Sont considérés comme bulletins nuls :

1. l’enveloppe sans bulletin ou le bulletin sans enveloppe ;

2. plusieurs bulletins dans une enveloppe ;

3. les enveloppes ou bulletins comportant des mentions griffonnées ou déchirées ;

4. les bulletins entièrement ou partiellement barrés ;

5. Les bulletins ou enveloppes non réglementaires.

- Les scrutateurs remettent ensuite au président du bureau de vote les feuilles de pointages, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs.

Le président du bureau de vote détermine ensuite :

    * le nombre de votants ;

    * le nombre de suffrages exprimés ;

    * le nombre de bulletins nuls ;

    * le nombre de bulletins contestés (éventuellement) ;

    * le nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Le procès-verbal de dépouillement :

- Le dépouillement donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal, établi en deux (2) exemplaires, signés par les membres du bureau de vote.

- Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Le président du bureau de vote, remet ensuite les deux (2) exemplaires du procès-verbal de dépouillement et les annexes à la commission électorale communale.

Il est entendu par pièces annexes :

    * les feuilles de pointage des votes ;

    * les bulletins nuls ou les bulletins dont la validité a été considérée comme étant douteuse ou a été contestée par des électeurs ;

    * les procurations ;

    * la liste d’émargement, signée par les membres du bureau de vote.

Remise d’une copie certifiée conforme à l’original du PV de dépouillement :

- Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, une copie certifiée conforme à l’original de ce procès-verbal, est remise contre accusé de réception par le président du bureau de vote et avant de quitter le bureau de vote, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats.

Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement est également remise au coordonnateur du comité communal de surveillance des élections présidentielles.

La duplication du procès-verbal de dépouillement s’effectue au moyen de papier carbone.

L’utilisation de photocopieurs ne doit être prévue que dans les cas où celle-ci est possible et seulement comme moyen d’appoint.

Pour des raisons de transparence, et dans le cas où la duplication du procès-verbal de dépouillement est effectuée au moyen de la photocopie, celle-ci doit donner lieu au déplacement personnel, auprès du chef du centre de vote, du président du bureau de vote porteur de l’original du procès-verbal de dépouillement, accompagné des représentants dûment mandatés des candidats.

CONSERVATION DES BULLETINS DE VOTE :

Mesures à mettre en œuvre :

1 - A l’exception des bulletins nuls et des bulletins contestés devant être annexés au procès-verbal de dépouillement, les bulletins de vote de chaque bureau de vote doivent être mis par le président du bureau de vote dans des sacs scellés suffisamment résistants.

2 - Le président du bureau de vote procédera à la fermeture des sacs à l’aide de ficelles normalisées et procédera par la suite à la juxtaposition des deux (2) extrémités de la ficelle autour desquelles, il apposera une étiquette autocollante destinée à identifier le bureau de vote.

Cette étiquette devra comporter les noms de la wilaya, de la commune et du centre de vote ainsi que le numéro du bureau de vote.

3 - Une fois cette opération achevée, chaque président de bureau de vote, et en présence des représentants dûment mandatés des candidats, se dirigera vers le chef de centre de vote. Ce dernier fera apposer sur l’étiquette un cachet humide comportant la mention « Elections 2009 ».

4 – Chaque sac scellé portant l’étiquette d’identification doit être mis dans l’urne correspondante qui doit être également scellée et portant la même étiquette avec la mention du numéro d’identification du bureau de vote concerné.

5- Chaque chef de centre de vote veillera à centraliser, à son niveau, l’ensemble des urnes scellées de tous les bureaux de vote relevant de son centre de vote, et procédera à leur acheminement vers le siège de la commune où il les remettra au secrétaire général de la commune, qui devra les stocker dans un lieu approprié et sécurisé.

LES REPRESENTANTS DES CANDIDATS :

- Pendant le déroulement des opérations de vote, le représentant du candidat, est installé dans un emplacement qui lui est préalablement indiqué par président du bureau de vote.

- Cet emplacement doit permettre au représentant du candidat, d’avoir une vue d’ensemble sur le déroulement des opérations de vote.

- Il ne peut interférer sous quelque forme que ce soit, dans les opérations de vote.

- Tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit d’assister aux opérations de vote et d’en contester éventuellement la régularité en faisant mentionner ses réclamations éventuelles sur le procès verbal de dépouillement disponible au niveau du bureau de vote.

- Ne peut mentionner des réclamations sur le procès verbal de dépouillement que le candidat ou son représentant dûment mandaté.

- Durant les opérations de dépouillement, le candidat non représenté dans le bureau de vote peut mandater un représentant qu’il habilite, par écrit, à mentionner des réclamations ayant trait aux opérations de dépouillement.

- Le document d’habilitation qui doit être présenté au président du bureau de vote, doit indiquer le nom et prénom du représentant du candidat, la dénomination du centre de vote ainsi que le numéro du bureau de vote auprès duquel est désigné ce représentant.

- L’auteur de la réclamation doit indiquer sur le procès verbal de dépouillement et dans le carré réservé aux réclamations, les informations ci-après :

    * son nom, prénom (s), qualité et adresse ;

    * le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;

    * le nom et prénom (s) du candidat représenté ;

    * le contenu de la réclamation ;

    * sa signature.

- L’auteur de la réclamation peut saisir immédiatement le Conseil Constitutionnel par voie télégraphique.

- Le télégramme adressé au Conseil Constitutionnel doit comporter les éléments d’information concernant l’auteur de la réclamation ainsi que son objet tel que formulé sur le procès-verbal de dépouillement.