Le "projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie" a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale par par 224 voix contre 23. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) s'est abstenu. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour.Ce plan permettra de mettre en place le dispositif de 360 milliards d'euros annoncé lundi par Nicolas Sarkozy, a été voté par 224 voix contre 23.

Principales dispositions du texte


L'article 2 permettra la révision de l’équilibre général du budget 2008 tenant compte d’une dégradation du solde d’exécution de 7,7 milliards d’euros par rapport aux prévisions initiales.

L'article 6 prévoit la mise en place d’une société de financement permettant de consentir, avec la garantie de l’État, des prêts aux établissements de crédit pour refinancer leurs activités, et instauration d’une convention avec l’État fixant les contreparties de la garantie. Autorisation exceptionnelle d’accorder directement la garantie de l’État aux titres émis par les établissements de crédit. Application des mécanismes jusqu’au 31 décembre 2009 et pour une durée maximale de 5 ans:

- Octroi de la garantie de l’État pour les financements accordés, via une société de participation détenue par l’État, pour renforcer les fonds propres des établissements.

- Octroi de la garantie de l’État pour les mécanismes visant à permettre à Dexia de faire face à ses besoins de liquidité.