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La loi de finances complémentaire en Algérie
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Publié le 01/08/2009 08:55 par

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La loi de finances complémentaire (LFC) est un instrument parfaitement adapté aux corrections de trajectoire dans la conduite des politiques publiques. Ce dispositif sert effectivement à réorganiser la hiérarchie des priorités et à apporter les modifications de cap imposées par un contexte en évolution permanente.

 Très logiquement, à la faveur de cette LFC, c'est l'annonce de la non-rétroactivité de la mesure obligeant les sociétés étrangères à ouvrir leur capital à hauteur de 30% à des intérêts nationaux, qui a le plus retenu l'attention. Qu'on ait laissé le soin à des cadres du ministère des Finances de le faire en dit très long sur l'embarras de ministres qui évoquaient encore récemment des arguments de souveraineté. On aura eu sur cette affaire des évolutions rocambolesques. M. Djoudi a annoncé de Washington, en marge d'une réunion du FMI, qu'il n'y aura pas d'effet rétroactif. Il est revenu à Alger pour se déjuger, l'agence APS prenant sur elle le fait d'avoir mal « interprété » ses propos. Désormais, le Djoudi de Washington a de nouveau...

 Cela fait beaucoup désordre et cela donne une affligeante image de notre politique économique. Désormais, on sait que la notion de rétroactivité qui heurte le droit n'est pas retenue. Elle avait fait couler de l'encre et suscité une controverse sur son applicabilité et son opportunité. La baronne Ashton, en charge du commerce au sein de la Commission européenne, n'a pas eu beaucoup de difficulté à lui opposer l'accord d'association et certains principes de droit. On aurait pu se passer de ce cours gratuit. Les juristes algériens ont fait des mises en garde sur la validité d'une mesure qui modifie radicalement - et brutalement - les règles établies pour la création et l'installation des entreprises étrangères dans le pays.

 Les mêmes s'interrogeaient sur les contraintes objectives de mise en oeuvre et surtout sur l'instabilité du cadre juridique peu propice à rassurer les partenaires étrangers. Si la méthode a été mal comprise, les intentions étaient et restent parfaitement lisibles. Le boum des importations et la transformation de ceux qui prétendaient venir en investisseurs en purs agents commerciaux, irritent et inquiètent. Pas seulement le gouvernement mais également ceux, peu nombreux il est vrai, qui ont choisi les aléas de l'investissement plutôt que le confort rémunérateur de la distribution.

 Cette forme de nationalisme économique est-elle cependant la réponse à une telle situation ? Non, ont clairement fini par admettre de nombreux cadres. La dérive des importations, de plus en plus sensible au fil des années de pétrole cher, est un élément structurel de l'économie algérienne. Elle est l'expression nette de la faiblesse de la production nationale.

 Face à cette donne, force est de constater une certaine impuissance et la propension à recourir à des expédients pour colmater les brèches. La lisibilité de la politique économique est d'une importance cruciale pour l'ensemble des acteurs, nationaux ou étrangers. Encore faudrait-il que cette politique économique existe, sinon dans les faits, du moins dans ses grandes lignes ou orientations. C'est bien là que le bât blesse. En dehors du programme d'importation d'infrastructures, la politique économique du pays n'a rien de lisible. Faute d'un tel cadre, le pilotage à vue et les solutions d'opportunité, bonnes ou moins bonnes, sont le recours naturel pour s'adapter aux événements.

K. Selim

 
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