Ce matin, sur Inter, Dominique Perben a indiqué les axes de la réforme de la manière suivante.

1. Les élus des intercommunalités doivent être désignés au suffrage universel direct, puisque les intercommunalités lèvent l’impôt. Dans la foulée, le nombre des vice-présidents est réduit d’un tiers. Certaines intercommunalités comptent jusqu’à 40 vice-présidents.

2. La commission veut créer 10 villes monde : des villes métropoles (Rouen-Lille-Rennes-Nantes-Strasbourg-Lyon-Bordeaux-Toulouse-Marseille-Toulon). Et le Grand Paris qui devrait inclure les départements de la Seine Saint-Denis, du Val de Marne et des Hauts de Seine. Le député des Yvelines, Christian Blanc avait déja été chargé de l’aménagement du Grand Paris, par le Président de la République.

3. L’articulation des deux collectivités que sont la Région et le Département au sein d’un conseil territorial qui regrouperait les fonctions stratégiques et sociales. Cela permettrait à la Région de rattraper l’accrochage territorial qu’elle a perdu.

4. La révision de la fiscalité locale, à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle.

5. La suppression des doublons : les services de l’Etat qui portent sur les compétences décentralisées seront supprimés.

6. La réduction du nombre des régions de 22 à 15. 70% des français sont pour la réduction du nombre des régions. Les régions qui sont volontaires pourront fusionner.

Question : Pourquoi ne supprime-t-on pas tout simplement les départements ?

Réponse de D. Perben. Il faut modifier la Constitution sur ce point. Commentaire d’un auditeur. Au vu des résistances et du cumul des mandats, le courage politique manque pour le faire.

Régression ou avancée ?

Alain Rousset. Président de la Région de l’Aquitaine se dit « frustré au final ».

1. Les compétences restent éparpillées entre les collectivités : la formation professionnelle, l’emploi et le logement par exemple. L’élection du conseil général disparaît, on revient à un mode électoral antédiluvien. Retour en 1980 où les compétences étaient mélangées. Cette réforme ignore les spécificités de chaque collectivité. 80 % de leurs budgets sont totalement différents.

2. Le problème des régions de France n’est pas leur taille, mais leur manque de moyens. Le pays basque Espagnol est une région d’une taille plus petite que celle de l’Aquitaine. Son budget est pourtant supérieur à celui de l’Aquitaine.

3. C’est une mise en cause humiliante de la fonction des collectivités territoriales. L’Etat vient donner des leçons de gestion aux collectivités locales, alors que c’est lui qui cumule les dettes, les emprunts , les dépenses inutiles et le déficit. Les collectivités ont obligation de présenter des finances en équilibre. Autrement dit : déficit zéro. Il y a 140 000 fonctions dans l’Etat qui doublonnent les missions des collectivités. Il faut aller au bout de la décentralisation ; pas seulement administrativement mais politiquement.

Jusqu’au Fédéralisme ?

Réponse de Dominique Perben. La proposition n°13 du rapport supprime les doublons. Sur le fédéralisme, la France est un pays centralisé. Le contrôle budgétaire doit être exercé par Paris. Au-delà du besoin de simplification et de clarification des compétences, la réforme doit aussi permettre de réduire le coût de notre organisation administrative.

Le Président de la République va trancher.

Elise Mbock - scenepublique.com

Volet 1. Le rapport soulève de fortes résistances