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Vaucluse : un ado tué, le chauffard mis en examen
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Publié le 01/03/2009 13:26 par La Rédaction

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Un adolescent a été tué et un autre blessé après avoir été fauchés vendredi soir par un chauffard qui roulait en état d'ivresse sur une route du Vaucluse, un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le sud-est de la France.

Deux adolescents de 14 ans ont été fauchés vendredi soir par un chauffard ivre sur une route du Vaucluse, dans le sud-est de la France. Un premier adolescent est décédé et le second est toujours hospitalisé.

Saisi du dossier, le parquet d’Avignon a immédiatement ouvert une information judiciaire pour homicide et blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse.

Le chauffard récidiviste a été présenté au juge d’instruction. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire samedi soir, conformément aux réquisitions du parquet et à la demande du juge d’instruction.

Dans le droit pénal français, l'article 221-6 indique que "le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende .

La détention provisoire dans le cas de ce chauffard ne devrait pas excéder 4 mois. Comme il a été condamné pour les mêmes faits en 2006, le juge peut émettre une ordonnance motivée pour prolonger la détention mais cette fois de 4 mois en 4 mois et avec pour maximum 1 an.

 
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