Les nouvelles mesures pour faciliter l'adoption en France et à l'étranger seront présentées le 21 août par Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et Rama Yade, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme.

Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, Rama Yade annonce la création, dans le domaine de l'adoption internationale, d'un réseau de volontaires semblable à celui des «Peace Corps». Cette agence indépendante de l'administration américaine a été créée en 1961 avec pour mission de favoriser la paix et l'amitié du monde - en particulier auprès des pays du tiers monde. Plus de 187 000 personnes ont servi aux Corps de la Paix, dans 139 pays.

En 1985, on comptait plus de dix mille "pupilles" en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de trois mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.

En 2003, 2 882 pupilles ont été admis comme pupilles, dont :
– Filiation inconnue : 33,4 % (pour 53 % en 1999)
– Confié par leurs parents : 13,2 % (pour 11 % en 1999)
– Confiés par un de leurs parents : 4,1 % (pour 3 % en 1999)
– Orphelins : 7,7 % (pour 5 % en 1999)
– Retrait total de l’autorité parentale : 11,3 % (pour 7 % en 1999)
– Déclaration judiciaire d’abandon : 26,5 % (pour 18 % en 1999)
– Pupilles admis à titre provisoire : 3,8 % (pour 3 % en 1999).

En 2003, 1 009 pupilles (sur 2 882 pupilles au total) ont été placés en vue d’adoption (pour 1 150 en 2001) :
– 707 enfants de moins de deux ans, sur 851 pupilles au total
– 134 enfants de 2 à 6 ans, sur les 258 pupilles au total
– 132 enfants de plus de 6 ans, sur 1 170 pupilles au total.

Les autres, c'est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie : autant d’éléments que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer. Pour eux, l'absence de projet d'adoption s'explique par :
– la bonne insertion dans la famille d’accueil : 392
– le maintien des liens familiaux : 160
– pupilles à titre provisoire : 90
– l'état de santé ou la présence d'un handicap : 607
– l'âge  : 170
– l'existence d'une fratrie  : 219
– projet différé : 66
– recherche large de famille d’adoption : 104
– échec d’adoption : 57.

Il ne s’agit pas là de juger des limites que chacun se fixe. Il importe au contraire de savoir, avec authenticité, définir l’enfant que l’on se sent prêt à accueillir. Mais il faut aussi comprendre les raisons pour lesquelles il y a si peu d’adoptions d’enfants nés en France. 

Quels enfants sont adoptables en France ?

Les seuls enfants adoptables en France sont ceux que les pères et mères de naissance, ou le Conseil de famille ou un juge, ont déclaré adoptables, à savoir :
– une majorité d’enfants remis à la naissance après accouchement secret, ou avec demande de secret si la filiation était connue, et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif ;
– quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption ;
– quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire (ceux dont les parents de naissance se sont vu retirer tous les droits d’autorité parentale), généralement âgés de plus de cinq ans, souvent adoptés par leurs familles d’accueil ;
– très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille (mais bien des mères isolées et atteintes de pathologies graves risquent, à l’avenir, de laisser des orphelins).

Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l'État, suivis par le Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d'accueil par l'Aide sociale à l'enfance.

Quel est le délai de rétractation des parents de naissance ?

En France, les parents de naissance qui remettent leur enfant à un service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ou à un OAA ( Organisme autorisé pour l’adoption) disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation. C’est pourquoi le placement en vue d’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.

Quelle est la procédure pour adopter un enfant en France ?

Le Conseil de famille doit, dans la mesure du possible et dans les plus brefs délais, faire un projet d'adoption pour tout enfant adoptable et choisir la famille qui va l'accueillir. Dès qu'un enfant est déclaré adoptable, le Conseil de famille examine donc plusieurs dossiers de postulants à l'adoption. Dans les cas délicats (fratrie, handicap), il peut être amené à consulter plusieurs dizaines de dossiers.

Chaque Conseil de famille a sa manière de fonctionner et ses propres critères pour choisir la "bonne" famille pour un enfant. Certaines candidatures sont d’emblée écartées (célibataires, concubins, couples jugées trop âgés, etc.), non par injustice, mais parce que qu’il faut faire un choix entre les nombreuses candidatures et que le Conseil de famille cherche la meilleure famille possible : en couple, marié et stable, jeune… pour partir sur un profil "idéal". Les dossiers sont en général placés dans l'ordre chronologique d'inscription, mais ce n'est pas obligatoire....

Les postulants à l'adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signalerà l'ASE leur souhait de postuler pour un pupille de l'État. Cette demande doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l'adoption internationale et d'autres renoncent à l'adoption : il est important que les responsables puissent travailler sur des dossiers à jour).

Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France ?

L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.

A qui dois-je adresser ma demande ?

Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de votre département.

N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.

Vous pouvez également vous adresser à d’autres départements que le vôtre, y compris les DOM et les TOM, avec certaines spécificités, notamment en Polynésie.

Si votre projet est d'accueillir un enfant dit "à particularité", n'hésitez pas à le faire savoir aux ASE des autres départements que le vôtre, à contacter Enfants en Recherche de Familles (ERF), service d'EFA et certains OAA ( organismes autorisés pour l’adoption) œuvrant en France.

Faut-il relancer l’ASE régulièrement ?

Il est judicieux de téléphoner une fois par an au service de l’ASE pour prendre des nouvelles de l’avancement de son dossier et manifester son intérêt. Mais des relances trop fréquentes, voire des interventions "politiques", gênent inutilement le fonctionnement du service : c’est le Conseil de famille – non l’ASE – qui choisit les parents.

La confirmation annuelle de la demande se fera par écrit, de même que toute modification concernant le projet d’adoption (âge, état de santé…).

Quand et comment serais-je prévenu ?

La famille choisie par le Conseil de famille est ordinairement prévenue par l’inspecteur de l’ASE (Aide sociale )à l'enfance).

Généralement, l’inspecteur commence par transmettre à la famille pressentie des éléments d’information propres à l’enfant : son histoire, sa situation familiale, éventuellement des photos et un livre de vie de la pouponnière.

Puis la famille est invitée à faire connaissance avec l’enfant dans son lieu de vie : à la pouponnière ou à l’orphelinat.

Selon son âge, les contacts durent de quelques jours à quelques semaines et peuvent parfois débuter par un parrainage de week-end. 

Les Conseils de famille écartent-ils certaines candidatures ?

Le Conseil de famille a souvent des dizaines de dossiers de postulants pour quelques enfants à placer. Comme il en a le droit (et le devoir), il ne se contente pas de prendre les dossiers par ordre d'arrivée, mais consulte plusieurs dossiers et choisit de préférence des couples (plutôt que des célibtaires) jeunes (plutôt que des couples âgés), notamment quand il s'agit de trouver une famille pour un nourrisson. Et si l'on conçoit bien l'adoption comme une démarche pour trouver des parents à un enfant, et non l'inverse, cela semble logique. On peut également noter que les parents ayant des enfants ne sont généralement pas prioritaires.

Un membre du Conseil de famille témoigne : "Pour l'apparentement d'un bébé, nous avions jusqu'à 80 dossiers de demande. Les décisions n'étaient pas faciles à prendre, mais le choix aurait été beaucoup plus injuste s'il avait été fait en fonction du nom de famille, de la couleur des yeux, de la taille des parents, de la religion, des diplômes, ou même au vu des résultats d'une course à pied ou d'une dictée."

Par honnêteté, l'ASE informe généralement les candidats qui ont peu de chances de se voir attribuer un enfant, pour qu'ils n'attendent pas en vain.

En revanche, pour des enfants plus grands, des enfants "à particularité", pour les fratries aussi, il y a moins de candidatures et les chances d'aboutir sont donc plus grandes. 

Qu'est-ce que le SIAPE ?

Le Système d’Information pour l’Adoption des Pupilles de l’État est un service géré par le ministère de la Famille chargé de permettre un rapprochement entre les postulants souhaitant accueillir un ou plusieurs enfants "à particularités" et les enfants pupilles de l’État en attente d'une famille (enfant avec problème de santé ou handicap, enfant âgé de plus de 8 ans…).

Concrètement, un fichier regroupe, au niveau national, les enfants, inscrits par les services sociaux à la demande du conseil de famille, et les postulants, inscrits à leur demande par le conseil général. Quand ils recherchent, pour un enfant, une famille avec un profil particulier, les services sociaux croisent les données. Le service qui a inscrit la famille postulante envisagée rencontre la famille et voit, avec elle, si elle confirme, ou non, son souhait d'adopter cet enfant. Le conseil de famille du département de l’enfant décide alors de l’apparentement.

À l’heure actuelle, le SIAPE n'est pas encore pleinement opérationnel : seuls les conseils généraux peuvent inscrire les postulants dans le fichier. En outre, peu de postulants en ont fait la demande, si bien que le fichier est peu utilisé pour les apparentements. Les postulants titulaires d'un agrément qui ont choisi de se proposer comme parents pour des enfants à particularités peuvent prendre rendez-vous avec leur service social pour un entretien en vue d’établir leur fiche signalétique de manière à figurer dans ce fichier.

Depuis janvier 2007, la DGAS (Direction générale des affaires sociales) a constitué un nouveau groupe de travail sur le SIAPE auquel participe ERF. Ce groupe a pour mission d’améliorer le fonctionnement du SIAPE et de proposer des solutions concrètes qui permettront, espérons-le, à davantage d’enfants de trouver une famille, mais aussi aux familles d’être mieux accompagnées avant et après l’adoption d’un enfant dit "à particularité".

Comment se passe l'adoption dans les Dom-Tom et en Polynésie ?

Même si les départrements d'outre-mer se trouvent loin de la métropole, les procédure pour adopter sont les mêmes.

En revanche, l'adoption en Polynésie française est un cas particulier de l'adoption en France non métropolitaine.

Source: EFA