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France/ Immigration : 100.000 naturalisations en 2008
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Publié le 20/04/2009 08:16 par

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Photo : Nicolas Sarkozy
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Il y a eu 100.000 naturalisations d'étrangers en France en 2008. Un renforcement du pouvoir des préfets est en étude pour donner plus de pouvoirs aux préfets et réduire les délais d'attente pour devenir Français. Les nouvelles mesures seront annoncées aujourd'hui à Nantes par Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

Nicolas Sarkozy, qui a durci les conditions de régularisation et de naturalisation quand il était ministre de l'Intérieur, juge aujourd'hui "excessifs" les délais d'attente de deux ans pour devenir Français. Il suggère à Eric Besson de simplifier la procédure de naturalisation, en supprimant la double instruction des dossiers entre les préfectures et le Ministère de l'Immigration.

Les nouvelles mesures que doivent annoncer Eric Besson prévoient notamment que les décisions de naturalisation soient désormais prises sur proposition des préfets, le ministère de l'Immigration n'assurant plus qu'une dernière vérification des seules propositions favorables pour s'assurer que les conditions légales sont  remplies. Les décisions négatives, quant à elles, relèveront désormais des seuls préfets.

Les préfets auront ainsi plus de pouvoir, ce qui va nécessiter une formation supplémentaires des agents.

Selon la procédure actuel, le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier. Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande. L'étranger qui demande la nationalité française doit être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française. La condition de "bonnes vie et moeurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant.

L'étranger remplit un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation et produit toutes les pièces exigées. Le préfet lui remet un récépissé et transmet son dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations. Il faut attendre de longs mois pour connaitre la décision du Ministère de l'Immigration.

 
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