Nouveau rebondissement dans l'affaire du petit Mohamed, petit garçon de 30 mois retrouvé seul errant dans une cité du 3eme arrondissement de Marseille, c'était le 5 Août dernier.La femme qui s'était présentée comme étant la mère de l'enfant ne l'est pas. Elle a été mise en examen pour  "substitution d'enfant, faux dans un acte authentique et aide au séjour irrégulier".

La femme algérienne qui s'était présentée comme la mère du garçon de 30 mois, retrouvé seul le 5 août dernier dans la cité Fonscolombes, dans le troisième arrondissement de Marseille, n'est pas la mère biologique. Elle a été confondue par les test ADN. Mise en examen pour "simulation d'enfant", aide au séjour irrégulier et faux en écriture publique, cette Algérienne de 34 ans encourt de lourdes sanctions.

Mise en examen

La fausse mère du petit Mohamed a été présentée mercredi à un juge d'instruction à Marseille, où elle a été mise en examen pour simulation d'enfant, mais elle a été remise en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction cette fois de quitter la France.

La simulation d'enfant consistant à attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui n'en est pas réellement accouchée, peut s'effectuer soit par l'emprunt par la mère biologique lors de l'accouchement, de l'identité de la mère simulée, soit par la fausse déclaration de l'accouchement de la mère simulée, d'un enfant né en France dont la naissance a été préalablement dissimulée, ou s'il est né à l'étranger, d'un enfant dont l'introduction et l'existence en France a été dissimulée.

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