La deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement engage, par l’adoption d’un Programme de coopération triennal, une nouvelle étape dont l’objectif est de préciser les axes d’intervention et de définir des mesures concrètes ayant vocation à être mises en œuvre dans les trois ans à venir, soit de 2009 à 2011.

En 2006, la première Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement a répondu à l’urgence de la situation le long de la route migratoire ouestafricaine en érigeant le partenariat entre pays d’origine, de transit et de destination comme réponse privilégiée aux défis des migrations entre l’Afrique et l’Europe. Elle a également installé au cœur de ce partenariat les trois volets de l’« Approche globale des migrations » qui, en considérant les flux migratoires sous tous ses aspects, permet un dialogue équilibré au bénéfice des migrants et des pays participants au processus euro-africain sur la migration et le développement (ci-après dénommé « processus euro-africain ») : l’organisation de la migration légale, la lutte contre la migration irrégulière et les synergies entre migration et développement.

Après cette première étape réussie, dont les résultats sont d’ores et déjà tangibles, tant en termes d’amélioration du dialogue qu’en termes de coopération concrète, la deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement engage, par l’adoption d’un Programme de coopération triennal, une nouvelle étape dont l’objectif est de préciser les axes d’intervention et de définir des mesures concrètes ayant vocation à être mises en œuvre dans les trois ans à venir, soit de 2009 à 2011.

Dans le cadre du dialogue instauré entre l’Afrique et l’Union européenne au titre du Partenariat stratégique de Lisbonne sur la migration, la mobilité et l’emploi, ce Programme de coopération décline sur un plan opérationnel les axes du Plan d’action de Rabat en intégrant les dimensions migratoires inter et intra-régionales. Sa mise en œuvre nécessite de mieux connaître, par exemple grâce à des observatoires spécialisés, les flux migratoires dans toutes leurs composantes, et de prendre en compte le phénomène de féminisation des migrations. Ce Programme de coopération triennal constituera la base des actions multilatérales et bilatérales des pays et institution parties au processus euro-africain, en concertation avec les institutions observatrices.

Les participants s’engagent à mettre en œuvre, sur la base du volontariat, un nombre significatif des actions énoncées ci-dessous en fonction des particularités de leur situation migratoire et des priorités qui en découlent. Ils choisiront les mesures du programme qu’ils entendent promouvoir, ainsi que les procédures et les financements qui s’y rattachent. Cette mise en œuvre doit avoir lieu dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine, des principes du droit international et des engagements internationaux souscrits par les parties. Elle devra tenir compte de la nécessité d’une approche globale et équilibrée dans la mise en œuvre des trois piliers du programme, ainsi que du nécessaire équilibre entre les engagements des pays d’origine et de destination. Les institutions observatrices sont invitées à soutenir ces actions.

Afin de conférer efficacité, lisibilité et prévisibilité aux politiques de coopération en matière de migration, il paraît utile de les insérer autant que possible dans des accords bilatéraux ou multilatéraux, dont le contenu s’inspirera de la série de mesures que propose ce Programme de coopération triennal. Ces politiques devront notamment avoir pour objectif de contribuer au renforcement des capacités des pays partenaires à gérer les questions migratoires. Les participants du processus euro-africain sont conscients des conséquences que la grave crise financière survenue à l’automne 2008 peut avoir sur l’économie mondiale et, par suite, sur les migrations. Ce nouveau contexte, dont la totalité des effets n’est pas connue, rend encore plus urgentes et nécessaires la coopération internationale et l’application en matière migratoire des principes de l’approche globale et concertée des migrations. Il ne fait que renforcer l’intérêt qui s’attache à l’adoption du présent Programme de coopération triennal.

I – ORGANISER LA MIGRATION LEGALE

La migration légale, considérée ici notamment sous l’angle de la migration professionnelle et étudiante, permet un meilleur fonctionnement des marchés du travail des pays de destination et représente, tant par les transferts de fonds que par l’acquisition de compétences professionnelles par les migrants, une contribution au développement des pays d’origine. Elle peut être également un outil important de dissuasion de la migration irrégulière, qui s’inscrit dans des circuits informels au détriment des travailleurs légaux parmi lesquels les migrants eux-mêmes. La migration légale doit être mise en œuvre en évitant le phénomène de « fuite des cerveaux » et de gaspillage des compétences. Il convient donc, par les mesures qui suivent, dans le respect des compétences nationales, de favoriser la migration légale selon les besoins et les possibilités propres à chaque économie nationale, sans préjudice des autres formes de migration légale, y compris le regroupement familial.

II –LUTTER CONTRE LA MIGRATION IRREGULIERE

La lutte contre la migration irrégulière doit s’opérer dans le strict respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes, des principes du droit international et des engagements internationaux pertinents. Elle doit d’abord, dans le cadre des flux migratoires mixtes, respecter pleinement le statut des réfugiés, les garanties attachées à la situation des demandeurs d’asile et le principe de non-refoulement. Il est de l’intérêt des pays de destination, de transit et d’origine de ne pas laisser s’installer des migrants dans l’irrégularité. La lutte contre la fraude documentaire, le contrôle aux frontières, le retour, l’accompagnement et la réinsertion des migrants irréguliers dans leurs pays d’origine, ainsi que la répression du trafic des migrants et de la traite des êtres humains doivent faire l’objet d’une coopération internationale étroite. Ces axes d’intervention, déclinés par les mesures qui suivent, représentent des leviers importants de réduction de la migration irrégulière.

III – RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE MIGRATION ET DEVELOPPEMENT

Le renforcement des synergies entre migration et développement conduit à privilégier le renforcement des politiques d’emploi et de gestion des migrations, une implication plus forte des diasporas dans le développement économique et social de leurs pays d’origine, la facilitation des transferts de fonds et la pratique de la migration circulaire. Il convient également de promouvoir la croissance, l’emploi productif et le travail décent dans les pays et régions d’origine de la migration. Les actions entreprises seront en cohérence avec les Objectifs du millénaire pour le développement. Les initiatives envisagées favoriseront le renforcement des structures et des programmes existants, l’adoption d’approches sectorielles et respecteront les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et du Programme d’action d’Accra.

IV – FINANCER LES ACTIONS DU PROGRAMME DE COOPERATION

L’ensemble des participants veilleront à ce que des ressources financières suffisantes et appropriées soient affectées à la réalisation des actions envisagées dans ce Programme. En cohérence avec la Déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développement adoptée à Tripoli le 23 novembre 2006 et la Stratégie conjointe Afrique-UE adoptée à Lisbonne les 8 et 9 décembre 2007, chacun des pays participant au processus euro-africain doit tirer les conséquences de la priorité nouvelle que représente le lien entre migration et développement. Qu’ils soient pays d’origine, de transit ou de destination, il leur appartient de refléter cette priorité dans leurs politiques nationales en matière de migration et de développement et, à cet effet, de mobiliser efficacement les moyens financiers nécessaires.

Dans le contexte de ses relations avec les pays tiers, et conformément aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 sur l’Approche globale, l’Union européenne a décidé de renforcer son assistance financière en faveur de la politique des migrations, notamment par un financement à concurrence de 3 % du montant de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, et par des efforts comparables dans le cadre d’autres instruments financiers pertinents. En accord avec les pays partenaires, elle envisage des efforts semblables pour les pays d’Afrique sub-saharienne, par la mobilisation des divers instruments de l’aide extérieure, thématiques (programme « migration et asile ») et géographiques (dont le FED) et par le Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires. Ces engagements sont mis en œuvre conformément au cadre financier actuel.

L’ensemble des participants rappelle que le Partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l’emploi, adopté au sommet de Lisbonne, prévoit de mobiliser des ressources financières suffisantes, dans le cadre des fonds et mécanismes de programmation existants, pour la mise en œuvre effective des mesures présentées dans la déclaration de Tripoli. Dans le cadre de ce partenariat, la Commission de l’Union africaine et la Commission de l’Union européenne ont été invitées instamment à accélérer l’examen, tel que le prévoit la déclaration de Tripoli, des possibilités de création d’un fonds.

Dans un objectif d’efficacité, et afin d’optimiser l’utilisation des ressources financières disponibles, il convient de renforcer la cohérence dans le recours aux différents instruments nationaux et communautaires. Il est par ailleurs nécessaire d’améliorer la coordination entre les différents bailleurs actifs dans le domaine de la migration, afin de développer la cohérence, les synergies et d’éviter toute duplication d’efforts. Il importe également que les Etats et institutions financières africains s’impliquent dans le financement de ce Programme de coopération triennal.

V – ASSURER LE SUIVI ET L’EVALUATION

Le suivi et l’évaluation du processus euro-africain, et notamment l’application du Plan d’action de Rabat et du Programme de coopération triennal de Paris, sont assurés par les pays participants au processus dans le cadre de Conférences ministérielles et de réunions de suivi. Les réunions de suivi sont composées de représentants de l’ensemble des pays et institutions du processus euro-africain.

Un comité de pilotage, composé des pays et institutions à l’origine du processus euro-africain, ainsi que des pays et institutions impliqués, sur le plan opérationnel, dans sa bonne marche, contribue à la préparation des réunions de suivi. Le comité de pilotage veille également à favoriser l’application des mesures du Programme de coopération triennal. Il peut constituer des groupes de travail ad hoc aux fins d’étudier la faisabilité, les possibilités de financement et la mise en œuvre de certains éléments du Programme de coopération. Le comité de pilotage informe les autres partenaires à travers les points de contact du processus euro-africain.

Afin de renforcer les synergies avec les autres processus de dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique, en tenant compte de l’interdépendance des différentes routes migratoires africaines, les travaux du processus euro-africain sont portés à la connaissance des instances compétentes du Partenariat UE/Afrique pour la migration, la mobilité et l’emploi afin d’en assurer une bonne articulation.

Les observatoires de la migration contribuent également aux fonctions de suivi et d’évaluation. NOUS, ministres en charge des questions de migration et de développement, ministres des affaires étrangères, et nous, Commissaires européens en charge des questions de migration, de développement et de relations extérieures, convenons de nous réunir à nouveau à l’expiration du présent Programme.