Les ministres européens des Finances se sont finalement mis d’accord sur un compromis autorisant la réduction des taux de TVA dans plusieurs secteurs, dont la restauration et la construction. Cet accord ne concerne pas les produits "verts" et culturels.

Depuis plus de 10 ans la profession demandait à avoir la même TVA que la restauration rapide et collective. Le commissaire européen à la Fiscalité Lazlo Kovacs avait introduit un projet de directive qui rendrait possible l'instauration d'une TVA à taux réduit dans la restauration. Les ministres européens des Finances sont parvenus hier à un compromis autorisant la réduction des taux de TVA dans plusieurs secteurs vient d'être.

"Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration", s'est félicité Fernando Teixeira dos Santos, ministre portugais des Finances. Ce compromis vise à autoriser les pays européens qui le souhaitent à appliquer des taux réduits de TVA pouvant être inférieurs au minimum de15 % fixé dans l'Union Européenne pour un certain nombre de services à forte main-d’œuvre, notamment la restauration, le bâtiment, la maroquinerie ou les soins à la personne.

En France le taux normal est de 15,5 % avec des exceptions telles que les livres, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires... Mais pas la restauration. La France a toujours réclamé un taux réduit de TVA pour la restauration dans l’espoir de créer des emplois. C'est donc chose faite.

Le compromis d’accord de la présidence tchèque ne concerne pas les produits "verts". Il exclut aussi les produits culturels audio tels que les CD-rom ou DVD.

André Marie Kouamou - Continental News