Après la polémique suscitée autour des cosmétiques utilisés pour bébés, l’Afssaps a décidé d'apporter quelques précisions sur la réglementation et la surveillance qu’elle assure pour l'ensemble de ces produits. De plus, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a renforcé le contrôle du marché des produits cosmétiques pour enfants pour s’assurer que les obligations en matière d’évaluation de la sécurité auxquelles sont tenus les responsables de la mise sur le marché sont bien respectées. L’Afssaps va donc surveiller les mallettes de naissance distribuées dans les maternités qu'une étude venait de mettre en cause.

Cosmétique pour bébés

Selon le Code de la Santé Publique, on entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger des odeurs corporelles.

Le contrôle ...

Un produit cosmétique mis sur le marché ne fait pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marché et sa sécurité relève de la responsabilité du fabricant ou de son représentant légal.

Ils peuvent être néanmoins contrôlés par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) après leur commercialisation pour garantir au consommateur qu’ils ne présentent pas de danger pour la santé humaine.

Le risque sanitaire ...
   
Selon sa définition, un produit cosmétique ne doit pas nuire à la santé humaine lorsqu’il est appliqué dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation compte tenu, notamment, de la présentation du produit, des mentions portées sur l’étiquetage ainsi que toutes autres informations destinées aux consommateurs.

L’industriel qui souhaite commercialiser un produit cosmétique a l’obligation de vérifier que sa composition est en accord avec la réglementation européenne et nationale. Pour les conservateurs, colorants et filtres ultra-violets, seuls les ingrédients listés sur des listes positives peuvent être utilisés. Existent également une liste négative pour les ingrédients interdits et une liste de substances qui ne peuvent être utilisées que dans une certaine catégorie de produits ou à des concentrations ne pouvant dépasser un certain seuil.

L’industriel a également l’obligation d’évaluer la sécurité pour la santé humaine de son produit cosmétique en prenant en considération le profil toxicologique général des ingrédients. Cependant, l’utilisation d’un produit peut être à l’origine d’effets indésirables. Ceux-ci sont répertoriés, surveillés et peuvent conduire au retrait du marché, temporaire ou définitif, du ou des produits mis en cause, ainsi qu’à la modification des listes d’ingrédients au niveau européen.  

La surveillance ...

L’Afssaps est chargée de prévenir et de gérer les risques liés à l’utilisation des produits cosmétiques. L’agence participe à l’évaluation des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques et réalise notamment une veille active sur les nouvelles substances. Elle gère également le dispositif de cosmétovigilance en France, c'est-à-dire la surveillance des effets indésirables. L es professionnels de santé ont l’obligation de déclarer à l’Agence tout effet indésirable grave et tout effet indésirable paraissant revêtir un caractère de gravité, consécutifs à l’utilisation d’un produit cosmétique. En fonction des résultats de l’évaluation de son impact sur la santé publique, l’Afssaps prend une décision qui peut conduire à une inspection, à des contrôles en laboratoire ou encore à un retrait total ou partiel du marché, voire à une éventuelle interdiction. Les industriels quant à eux déclarent à la DGCCRF tout signalement contraire à l’obligation de sécurité du produit cosmétique qu’il commercialise.

Pour remplir ses missions, l’Afssaps s’appuie notamment sur la Commission nationale de cosmétologie qui regroupe des experts pluridisciplinaires (dermatologues, toxicologues, pharmaciens, représentants de l’industrie, etc.).

En cas de doute sérieux sur la sécurité d’un ou de plusieurs ingrédients cosmétiques, l’Afssaps peut demander aux fabricants la liste des produits cosmétiques en contenant. En outre, un dossier propre à chaque produit cosmétique est tenu à disposition des inspecteurs par le responsable de la mise sur le marché. 

Et si un effet indésirable survenait

Il faut le signaler à un professionnel de santé (pharmacien, médecin, chirurgien dentiste). Celui-ci remplit une fiche de notification d’effet indésirable et l’adresse à l’Afssaps. La fiche doit impérativement faire apparaître le nom du professionnel de santé qui notifie, le nom du consommateur qui vient faire constater l’effet indésirable, le nom du produit utilisé et la description de l’effet indésirable constaté.

Bien lire l’étiquetage d’un produit cosmétique ...

Les fabricants sont tenus de faire apparaître sur l’emballage des produits cosmétiques certaines mentions :

- le nom ou la raison sociale et la ou les adresses du fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’ espace économique européen. Ces mentions peuvent être abrégées si l’abréviation permet l’identification de l’entreprise,

- l’indication du pays d’origine, pour les produits fabriqués dans les Etats non membres de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’ espace économique Européen,

- le contenu nominal au moment du conditionnement, en masse et en volume sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes, ou moins de cinq millilitres et des échantillons gratuits et des unidoses, ainsi que pour certains préemballages comprenant un ensemble de pièces,

- le contenu en masse ou en volume sauf exception pour les emballages contenant moins de cinq grammes, ou moins de cinq millilitres et des échantillons gratuits et des unidoses, ainsi que pour certains préemballages comprenant un ensemble de pièces,

- la liste des ingrédients contenus dans le produit, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, sous leur dénomination INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients) précédée du mot « ingrédients . Les parfums et compositions parfumantes ou aromatiques apparaissent sous le nom « parfum » ou « aroma ». Toutefois le nom des 26 substances parfumantes faisant partie de la liste des allergènes doit figurer en clair sur l’étiquetage ;

- la date de durabilité minimale annoncée par la mention «  à utiliser de préférence avant fin » (suivie du jour, du mois et de l’année ou du mois et de l’année) ») : il s’agit de la date jusqu’à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et ne nuit pas à la santé humaine. Cette date n’est pas obligatoire pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois.

- la période après ouverture sans dommage pour le consommateur (indiquée par le symbole d’un pot de crème ouvert suivie de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou année) : la  « période après ouverture » doit figurer sur les produits ayant une durabilité supérieure à 30 mois.  

Quelques conseils ...

- Les phtalates

Les phtalates sont des solvants ou des dénaturants de l’alcool. Un solvant est un liquide qui a la propriété de dissoudre et de diluer d'autres substances sans les modifier.

Il existe trois sortes de phtalates : le diéthylhexylphtalate (DEHP), le dibutylphtalate (DBP) et le diéthylphtalate (DEP).

Le DEHP et le DBP sont des substances interdites d’utilisation dans les produits cosmétiques. Le DEP est autorisé et largement utilisé dans les produits cosmétiques. Il a fait l’objet d’une évaluation au niveau européen en 2003 qui a conclu à son innocuité pour un usage cosmétique.

 - Les parabens

Les parabens sont des conservateurs utilisés pour prévenir le développement d’agents bactériens et/ou fongiques dans les produits cosmétiques. Ils sont largement utilisés en raison de leur efficacité contre les microbes et de leur innocuité . La concentration utilisée dans les produits cosmétiques est néanmoins restreinte.

En 2004, les parabens ont été mis en cause dans une étude qui révélait la présence de ces substances dans des tumeurs mammaires. Dès sa publication, l’Afssaps a saisi la commission

de cosmétologie afin de procéder à une nouvelle évaluation qui a conclu au manque de fiabilité de cette étude. De plus, l’ensemble des données de la littérature, les conclusions de comités d’experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et des études fournies par les industriels ont été examinées et n’ont pas permis de conclure à l’existence d’un risque dans les conditions actuelles d’utilisation. En conséquence, l’utilisation des parabens est poursuivie, à condition qu’elle le soit aux concentrations autorisées. Néanmoins, l’évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d’exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques.

- Les éthers de glycol

Les éthers de glycol sont des solvants utilisés dans de nombreux produits cosmétiques comme les teintures capillaires.

Des études montraient que certaines de ces substances (éthylène-glycol diméthyl éther -EGDME, diéthylène-glycol diméthyléther - DEGDME et triéthylène-glycol diméthyl éther – TEGDME ...) étaient toxiques pour l’homme. L’Afssaps a donc décidé d’interdire leur utilisation dans tous les produits cosmétiques. D’autres substances de cette classe peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques à des concentrations restreintes, leur évaluation n’ayant pas montré de risque particulier lorsqu’ils sont utilisés en dessous de ce seuil. Il s’agit des éthers de glycol suivants :

- le 2 butoxyéthanol (EGBE) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires à diluer extemporanément à la concentration maximale de 4% ou à la concentration maximale de 2% dans les teintures capillaires prêtes à l’emploi ;

- le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol (DEGBE) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires prêtes à l’emploi et à la concentration maximale de 9% ;

- le 2-(2-éthoxy)éthanol (DEGEE) peut être utilisé dans tous les produits cosmétiques sous réserve de critères de pureté (pureté supérieure à 99,5% (m/m) et contenant moins de 0,2% d’éthylène glycol), à la concentration maximale de 1,5 % à l’exception des produits d’hygiène buccale dans lesquels cet ingrédient ne peut être employé

- Les sels d'aluminium

L’aluminium est un des métaux les plus importants de la planète. La présence de ce composé dans l’environnement est naturelle et anthropique. On peut retrouver l’aluminium via les aliments, eaux de boissons, secteur automobile, aéronautique, certains produits de santé (médicaments et produits cosmétiques) etc.

Les catégories de produits cosmétiques susceptibles de contenir de l’aluminium sont les suivantes : déodorants/anti-perspirants, produits de soin du visage (type peeling), produits de soin du corps, produits de démaquillage et vernis à ongles…

Parmi les sels d’aluminium utilisés en tant qu’agents antitranspirant/déodorants, seuls ceux sous forme d’hydroxychlorures d’aluminium et de zirconium hydratés AL xZr(OH) yCl z ( et leur complexe avec la glycine) sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. En effet, ces sels d’aluminium sont autorisés par la réglementation cosmétique uniquement dans les antiperspirants à la concentration maximale de 20% d’aluminium et de zirconium anhydre. Ils sont utilisés afin de bloquer le processus de transpiration en resserrant les pores de la peau et en limitant donc la sécrétion sudorale.

L’accumulation de l’aluminium dans l’organisme consécutive à une utilisation répétée de produits en contenant a été mise en cause dans l’apparition de diverses pathologies (maladie d’Alzheimer, cancer du sein…). Mais, à ce jour, aucune donnée fiable n’a pu confirmer ces hypothèses (McGrath KG, 2003 ; Guillard et al.,2004).

Suite à une saisine inter-agence (Agence française de sécurités sanitaire des aliments (Afssa), Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et Institut national de veille sanitaire (INVS)) par l’UFC Que Choisir en février 2000, sur les dangers liés à la présence d’aluminium dans l’environnement des consommateurs à travers toutes les sources d’entrée, un rapport d’expertise inter-agence (AFSSA, AFSSAPS et INVS) a été rédigé en novembre 2003 (Evaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de la population française à l’aluminium eaux, aliments, produits de santé. INVS ; Afssa ; Afssaps. Novembre 2003). Il soulignait la nécessité de disposer de données fiables sur l’exposition des consommateurs à l’aluminium par voie cutanée. Une évaluation de risque toxique a donc été mise en œuvre par l’Afssaps.

Les données concernant l’innocuité des produits cosmétiques contenant de l’aluminium semblent satisfaisantes. Néanmoins, des études complémentaires notamment de pénétration transcutanée sont nécessaires afin de conforter cette évaluation.