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Amiante : vers une réglementation renforcée
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Publié le 18/02/2009 06:38 par La Rédaction

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L’amiante serait encore utilisé dans de nombreux domaines de la construction. Les ministères de la Santé, de l'Écologie, du Travail et du Logement ont conjointement décidé de consolider la réglementation sur l'amiante, en suivant notamment l'avis de l'Agence santé-environnement (Afsset).

L'usage de l'amiante est officiellement interdit en France depuis plus de dix ans, mais la présence de la matière dans les bâtiments nécessite une surveillance renforcée et pousse les autorités à réagir. Les seuils réglementaires actuels d'exposition ne seraient pas assez restrictifs, estime l'Agence santé-environnement.

Les pouvoirs publics français ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger les personnes exposées dans les immeubles bâtis en raison du risque avéré lié à l’inhalation de fibres longues d’amiante. L’’utilisation de l’amiante est totalement interdite depuis le 1er janvier 1997. Seules les fibres d'amiante d'une longueur d'au moins 5 microns et diamètre compris entre 0,2 et 3 microns sont réellement prises en compte pour l'évaluation de la pollution d'un lieu.

La toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes devrait désormais être prise en considération. Les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont donc saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) au courant de l'année 2005 pour faire le point sur ce sujet.

La réglementation en vigueur rappelle la nécessité du diagnostic visuel périodique tous les trois ans pour s'assurer une protection contre les expositions les plus importantes.

Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) qui a été mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire en 1998 sera renforcé pour mieux répondre aux questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à court, moyen et long terme de l’exposition à l’amiante. L'Institut de veille sanitaire (InVS) a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire basé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.

 
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