Assurance-maladie et syndicats de médecins libéraux auront leur première séance de négociations conventionnelles jeudi 9 octobre.

Syndicats de médecins libéraux et assurance maladie (Uncam) se retrouvent sur la table des négociations. Parmi les mesures probables, la régulation de la démographie médicale et un encadrement plus strict des dépassements d'honoraires.

Ils se sont quittés en juillet dernier sans accord global, mais ont signé un "point d'étape" reprenant les propositions des quatre séances de négociations, "base" des discussions de demain. Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam, attendait la reprise de ces négociations au mois de septembre.

Revalorisation de la consultation

Dans leur "point d'étape" général qui tient en trois pages, l'assurance maladie et les cinq syndicats de médecins libéraux signataires (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) reprennent les grands principes, énoncés au cours des quatre séances, qui serviront de "base à la rédaction du ou des futurs avenants" à la convention.
"Ca ouvre les négociations", a estimé le Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire).
La question de la date de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros (au lieu de 22 actuellement) prévue en mai 2007 pour le 1er juin 2008 et maintes fois repoussée car conditionnée à des maîtrises de dépenses, n'a pas été tranchée.

Dépassement d'honoraires

La création d'une nouvelle famille d'honoraires médicaux (secteur optionnel) a elle fait l'objet d'un "point d'étape particulier" signé plus tôt dans la soirée par l'Uncam, les complémentaires (Unocam) et les syndicats de médecins (excepté la FMF).
En débat depuis plusieurs années, le secteur optionnel doit permettre de réguler les dépassements d'honoraires des spécialités chirurgie, obstétrique et anesthésie alors qu'un "doublement sur 20 ans du taux de dépassement moyen" a été observé, selon le document d'étape.
Mais pour les syndicats de médecins, ce secteur doit aussi être ouvert à d'autres spécialités.
Des "avancées réelles" ont toutefois été faites, reconnaît MG-France, premier syndicat de médecins généralistes.
L'Uncam et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) ont ainsi proposé que les médecins de ce secteur optionnel pratiquent des tarifs "opposables" (de sécurité sociale) pour 30% de leurs patients (notamment CMU, urgences, etc.).

La répartition sur le territoire

Et pour les 70% de patients restants, les médecins ne pourraient pas leur facturer d'honoraires supérieurs à 50% des tarifs sécu, d'après le point d'étape. Le remboursement de ces dépassements serait pris en charge par les complémentaires.
Pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire, un "contrat de santé solidarité" serait proposé aux médecins des zones "surdotées", qui devront s'engager à exercer une part de leur activité dans des zones "sous-dotées" (rurales ou banlieues). Une mesure qui devrait être acceptée par les syndicats si elle n'est "pas contraignante".

Rémunération au mérite

Enfin, une sorte de rémunération au mérite pour les médecins dans le cadre d'une "démarche de bonnes pratiques individuelles" est prévue par le document d'étape. Forfaitaire mais dont le montant n'a pas été défini, elle sera déterminée en fonction notamment des résultats des médecins en matière de prévention.
L'assurance maladie a par ailleurs demandé, sans que cela soit noté dans le point d'étape, qu'un milliard d'euros d'économies soient faites par les médecins sur deux ans grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses (496 millions en 2009 et 541 millions en 2010), selon le SML.

(Source externe: Nouvelobs.com)