- plus équitable, en fonction de l’activité, c’est à dire du service effectivement rendu aux patients ;

- plus dynamique, favorisant les progrès technologiques et les innovations ;

- plus responsable, induisant un pilotage non plus par les dépenses, mais par les recettes.

A cet effet, les mesures suivantes seront introduites la nouvelle version (V11) de la classification des séjours hospitaliers, l’exploitation des données de la première étude nationale de coût à méthodologie commune (ENCC) pour les 2 secteurs public et privé, et l’évolution du financement lié à l’accueil et aux soins des patients en situation de précarité, ainsi qu’à la permanence des soins hospitalière.

Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), dont le parlement a fixé le montant à 157,6 milliards d’euros pour l’année 2009.

Au sein de cet objectif, les dépenses relatives aux établissements de santé s’élèvent à 69,6 milliards d’euros, soit une progression de 3,1% par rapport à 2008, équivalente à celle de la médecine de ville.

Dans la situation économique et financière actuelle, une telle progression représente un effort significatif pour ce secteur.