Un rapport parlementaire sur l'obésité prévoit le passage du taux de TVA dde 5,5 % à 19,6 % d’une manière progressive  sur les produits de grignotage, comme les barres chocolatées, sodas, chips ou encore confiseries.

Après la taxe pique-nique et le bonus-malus écologique, la taxe «barre chocolatées» pourrait bientôt voir le jour en France, selon les conclusions d'un rapport parlementaire sur l'obésité, cité par Le Parisien, préconisant surtaxer les produits favorisant la prise de poids.

La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc.) va revenir sur le devant de la scène à la rentrée. Au nom de la lutte contre l'obésité, les sénateurs avaient voté, l'année dernière, la création d'une taxe de 1 % sur les boissons sucrées, avant de reculer en commission mixte paritaire, le gouvernement s'engageant à remettre au Parlement un rapport sur « la pertinence et la faisabilité d'une taxe nutritionnelle ». Ce texte, rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été transmis fin juillet au ministre du Budget, Eric Woerth, et à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Tout en soulignant les difficultés pratiques et politiques d'une telle approche, les rapporteurs la jugent justifiée au vu du développement des pathologies liées au surpoids et à l'obésité (hypertension, diabète, certaines formes de cancer), en lien direct avec « l'excès de la consommation de graisses, de sucres rapides et de sel mais aussi d'alcool », qui sont des « facteurs certains de l'augmentation de l'incidence des risques ». « Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera [...] et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale », écrivent l'Igas et l'IGF.

L'alourdissement de la fiscalité est donc avancé pour modifier les comportements, même si les rapporteurs reconnaissent que l'efficacité nutritionnelle d'une taxe n'est pas garantie par les études disponibles sur l'élasticité prix de la consommation alimentaire, sauf à imposer lourdement les produits visés, ce qui est difficilement envisageable. « Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires », indique dès lors les auteurs du rapport, qui insistent aussi sur la nécessité de « repositionner la mesure dans un ensemble d'actions » sur les comportements alimentaires.

Pour garantir la faisabilité du projet, les experts préconisent de ne pas créer une taxe à visée nutritionnelle en tant que telle (coûts de gestion, difficulté de définition de l'assiette, etc.), mais de « recourir aux outils fiscaux déjà disponibles » pour « majorer la fiscalité de produits dont la consommation devrait être modérée ». Trois voies sont proposées (lire ci-dessous) : la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking » : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.

Autant de dossiers très sensibles, alors que la persistance d'une inflation élevée et la stagnation du pouvoir d'achat préoccupent les ménages, et les politiques. L'Igas et l'IGF ajoutent en outre un préalable « indispensable » à cet accroissement de la fiscalité : la revalorisation des droits d'accises pesant sur l'alcool, « fondée non seulement en raison des coûts sociaux de celui-ci mais aussi de ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires ». De fait, il paraîtrait difficile de justifier que les boissons sucrées soient davantage taxées que la bière et surtout le vin, dont la fiscalité « très modérée » n'a pas évolué depuis 1982.

Selon une source gouvernementale, « ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne ». Le gouvernement n'y renonce pas, à moyen terme, mais il préfère attendre que l'inflation se tasse, en particulier sur les produits alimentaires. D'autant que, comme le reconnaît l'Igas, « les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées » par cette taxation. Il reste à savoir si les députés, et surtout les sénateurs, qui ont mis en place un groupe de travail sur le sujet, accepteront un nouveau report de la fiscalité nutritionnelle.

(Sources: Les Echos et Le Parisien)