Le Syndicat des médecins généralistes (MG France), appelle des généralistes à appliquer un tarif de 23 euros en s'appuyant sur un un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble autorisant les praticiens à appliquer ce tarif.
Le syndicat des médecins généralistes a fait valoir ce droit devant la Cour d'appel de Grenoble après un contentieux avec la Caisse nationale d'assurance maladie dans la Drôme, où certains généralistes appliquaient le tarif de 23 euros à leurs patients.
La victoire de MG France pour le CS au Tribunal de Grenoble est annoncée dans un communiqué titré: "le CS de droit pour les spécialistes en médecine générale, la justice donne raison à MG France"
Les arguments juridiques de MG France sont confirmés par la Cour d’Appel de Grenoble suite à l’action de MG 26.
Seuls MG France et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont défendu l’équité tarifaire.
MG France, premier syndicat de médecins généralistes, appelle les spécialistes en médecine générale à coter leurs actes en CS et soutiendra toutes les actions des généralistes contre le refus des Caisses d’appliquer la loi. Pour en savoir plus, visitez http://www.mgfrance.org



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