Certaines substances cannabinoïdes sont désormais classées comme stupéfiants par le ministère de la Santé. Cette décision a été prise après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) suite à la proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a décidé de classer certaines substances cannabinoïdes comme stupéfiants. Il s'agit notamment des CP 47,497, JWH-018 et leurs homologues C6, C8 et C9 et HU-210. L'information est devenue publiques après la publication d'un arrêté au Journal officiel vendredi 27 février 2009.
Les propriétés pharmacologiques, les effets psychoactifs et le potentiel d’abus et de dépendance de ces substances justifient cette décision du Ministère de la Santé et des Sports.
Le Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance (CEIP-Addictovigilance) de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a reçu quelques signalements sur certains mélanges de plantes utilisés comme substitut du cannabis. Certains de ces mélanges sont vendus comme encens sur différents sites web sous des noms de "Spice", de "Gorilla" et de "Sence".
Ces derniers mois, des centaines de forums de discussion sont consacrés à ces ces produits sur la toile, ce qui témoignent de l’intérêt croissant du public pour le "spice". Ainsi, l’Afssaps et la DGS ont décidé d'engager une enquête conjointe pour évaluer les effets psychoactifs et le potentiel d’abus et de dépendance liés à ces mélanges. L'analyse des données disponibles en France (et à l'étranger), y compris de la littérature, n'a révélé aucun cas d’exposition ou d’intoxication. Cette enquête a été réalisée par le Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance basé à Caen.
Le delta-9-THC, qui est le principe actif du cannabis, n'a pas été détecté dans l'analyse qui a été effectuée sur des échantillons collectés ou saisis en France. Toutefois, l'étude a permis de mettre en évidence la présence de plusieurs cannabinoïdes de synthèse possèdant le même mécanisme d’action pharmacologique que celui du delta-9-THC.
Les cannabinoïdes identifiés dans le "Spice" en Allemagne, en France et aux Etats-Unis sont les JWH-018 / CP 47,497; C6, C8, C9 et HU-210. Ces cannabinoïdes présentaient le même mécanisme d’action que le delta-9-THC qui peut provoquer des effets psychoactifs comme le delta-9-THC.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a suivi l'exemple de certains pays comme l’Allemagne et les Etats-Unis qui ont pris des mesures de contrôle concernant ces substances.
La CNSP s’est prononcée dernièrement en faveur de l’inscription sur la liste des stupéfiants des substances JWH-018 / CP 47,497 et leurs homologues C6, C8, C9 et HU-210.



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