Les 80 propositions contenues dans le rapport qui sera présenté demain devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale concernent, entre autres, l'industrie agroalimentaire, la distribution, les consommateurs, les médias, les professionnels de santé. Ce rapport préconise une hausse de la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés sera rendu public mardi. Le but des mesures annoncées par la Mission parlementaire d’information sur la prévention pour lutter contre l’Obésité serait de mieux lutter contre l'obésité, selon l'UMP Valérie Boyer, sa présidente qui confirme cette information du Parisien.

Un Français sur 2 est affecté par l'obésité. Selon le Parisien,  la TVA sur les produits de "grignotage" et de "snacking" passeraient de 5.5 % à 19.6%. Une demande qui est loin de faire l’unanimité chez les fabricants de l’agroalimentaire et certains membres du gouvernement tels que Xavier Bertrand, ministre du travail.

Les 80 propositions de la mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité répondent à un "véritable problème de société", selon Valérie BOYER, qui veut faire de l'obésité une grande cause nationale.

Les coûts économiques du surpoids et de l'obésité sont des critères importants pour les responsables de l'élaboration des politiques. D'après les études internationales, l'estimation minimale de ces coûts serait de 2 à 7 % des coûts de santé. Ces études de quantification du poids économique de la morbidité et de la mortalité liées à l'obésité, bien qu'imparfaites, confirment bien qu'il s'agit là d'un problème important de santé publique toujours en augmentation. L'approche économique (études coût-efficacité, coût-bénéfice...) constitue également un outil essentiel pour le choix des modalités thérapeutiques et de prévention dans la prise en charge de l'obésité. Ce type d'étude est encore peu développé dans le domaine de l'obésité.

Les cas d'obésité ont augmenté en France : en cinq ans, ils sont passés de 8 à 11 % chez les adultes et de 2 à 4 % chez les enfants et les adolescents. Cette évolution, qui s'accélère ces dernières années, concerne toutes les générations, quels que soient l'âge et le sexe des individus concernés, mais varie selon le niveau socioéconomique. Elle est également constatée dans la plupart des pays d'Europe occidentale, avec quelques années de retard sur les États-Unis où l'obésité touche 30 % de la population adulte. Cette maladie présente des risques pour la santé : elle entraîne notamment des accidents cardiovasculaires, le diabète, l'hypertension artérielle ou les hyperlipidémies, favorise certains cancers et cause de nombreux problèmes respiratoires ou musculo-squelettiques, sans négliger ses répercussions psychologiques sur les malades.

Le coût de l'obésité en France

Le coût de la prise en charge de l'obésité, qui est un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques en France, atteindrait de 10 à 15 milliards d'euros par an pour l'Assurance maladie. Les coûts sociaux sont eux aussi énormes et les souffrances individuelles également.

L'économie de la santé montre un intérêt croissant pour l'obésité, comme en attestent la programmation au cours du 5^e Congrès Mondial de l'International health economics association (juillet 2005) de plusieurs sessions qui lui sont consacrées, ou l'élaboration du volume 17 de la collection Advances in health economics and health services research (à paraître en 2006) portant sur l'approche économique de l'obésité. Pour autant, les informations disponibles sont très parcellaires et les articles publiés dans le domaine si restreints qu'il n'existe que trois synthèses de la littérature, dont un examen révèle de plus un développement disproportionné des deux problématiques disponibles (Martin et coll., 2000 ; Avenell et coll., 2004).

Les économistes de la santé proposent une approche dite du « coût de la maladie » qui mesure le poids économique qu'un facteur de risque ou une maladie font peser sur le système de soins et la société. Ce type d'approche est en général le premier mobilisé car il donne une traduction économique de l'ampleur des problèmes posés par une affection particulière. Dans le cas de l'obésité, on retrouve bien une prédominance de ce type d'études appliqué à différents pays. Mais l'économie de la santé peut également être mobilisée pour éclairer les choix thérapeutiques dans une perspective de recherche d'efficience. C'est alors une approche d'évaluation économique, souvent de type coût-efficacité, qui est mobilisée pour comparer les coûts et les résultats de stratégies thérapeutiques alternatives, moins usitées dans le cas de l'obésité.

Approche économique de l'impact de la maladie

L'approche économique de la maladie met l'accent sur l'impact financier ou économique d'une affection à travers l'estimation du coût de la maladie. Outre la disponibilité des données, la difficulté de mise en oeuvre de ce type d'études tient à la nécessité de faire des choix pertinents pour les différents paramètres qui délimitent le périmètre des coûts considérés. Celui-ci dépend d'abord de la nature des coûts inclus dans l'estimation (coûts directs médicaux, coûts directs non médicaux, voire les coûts indirects générés par les pertes de production). D'autres paramètres introduisent des éléments supplémentaires de variabilité, rendant les comparaisons délicates : la perspective adoptée (société, assurance maladie...), la valeur seuil de l'IMC retenue dans la définition de l'obésité ou du surpoids, l'horizon temporel retenu (de 1 an à la vie entière des patients), le choix entre une approche de prévalence ou d'incidence, une estimation de type top-down ou bottom-up, la première réduisant progressivement l'ensemble des dépenses de santé à la part attribuable à une maladie tandis que la seconde mesure d'abord le coût individuel par type de patient avant de l'étendre au groupe concerné selon les données épidémiologiques.

Dans le cas de la France, on dispose de deux études de ce type (Levy et coll. 1995 ; Detournay et coll. 2000) qui ont en commun de renvoyer à la prévalence de l'obésité en 1992, définie par un IMC=30, pour laquelle sont estimés les coûts annuels directs du point de vue de la société.

La première étude (Levy et coll., 1995), fondée sur une approche top-down restreint le périmètre des coûts à une liste limitative de maladies partiellement imputables à l'obésité dont le coût total annuel est ensuite estimé, avant de n'en retenir que la proportion de cas attribuables (PCA) à l'obésité en fonction du risque relatif (RR) (tableau 4.I). Avec un coût direct total de l'ensemble de ces maladies de 66,1 milliards de FF en 1992 (11 % des dépenses de santé), la part attribuable à l'obésité serait de 5,8 milliards de FF (IMC=30), voire de 12,1 milliards FF (IMC=27). Ces résultats doivent être considérés avec précaution du fait de l'hétérogénéité des sources de données et d'autres limites tenant à la difficulté d'estimer les paramètres pertinents pour la France (coûts hospitaliers publics selon prix de journée de l'AP-HP, RR fondés sur des données internationales). Le coût total est vraisemblablement sous-estimé au regard des valeurs de PCA retenues par l'OMS dans son rapport de 2002 pour les pays développés.

La seconde étude s'inspire de la méthode du bottom-up pour fournir une évaluation alternative du coût de l'obésité en France (Detournay et coll., 2000). Partant de données issues de l'enquête « Ménages de l'Insee », établie sur un échantillon représentatif des adultes français, le coût de l'obésité est estimé au niveau individuel par la méthode du surcoût, en comparant les dépenses de santé de la population obèse et celles de la population de poids normal (18,5=IMC=25). Ce surcoût est ensuite extrapolé au niveau national en fonction du ratio entre la taille de l'échantillon et celle de la population française. Cette étude estime le surcoût net annuel moyen à 911 FF par patient obèse : il se décompose en un surcoût brut lié aux maladies imputables à l'obésité (+1 183 FF) duquel il faut déduire un moindre coût sur d'autres maladies (-972 FF) lié à un moindre recours aux soins inexpliqué. Au niveau national, le surcoût net serait alors de 4,2 milliards FF (0,7 % des dépenses de santé) et le surcoût brut de 8,7 milliards FF (1,5 % des dépenses de santé). Utilisant des données de consommation médicale déclaratives particulièrement peu fiables sur les coûts hospitaliers, les auteurs ont été contraints à un ajustement pour tenir compte d'une sous-évaluation évidente des dépenses annuelles de la population de l'échantillon par rapport à la population française (coefficient d'ajustement 1,66).

Les résultats français laissent à penser que le coût médical de l'obésité représente environ 1 % à 2 % des dépenses de santé. Ils sont néanmoins fragiles et anciens, et se situent en dessous de ceux obtenus pour d'autres pays, la fourchette généralement retenue étant de 2 % à 7 % (2 % à 2,5 % pour l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ; 3,5 % pour le Portugal ; 5 % à 7 % pour les États-Unis). Par ailleurs, la portée et l'interprétation de ces résultats sont loin d'être évidents. Quel enseignement tirer d'une comparaison avec le coût d'autres maladies ? Ce coût est-il celui de la maladie traitée ou non traitée ? S'agit-il de coûts évitables, et à quel prix ?

Ce type de questions posées par les études du coût de la maladie explique que de nombreux économistes de la santé n'y sont pas favorables et préfèrent se référer à la problématique de l'efficience. Si l'on veut néanmoins estimer l'ampleur du fardeau de la maladie, il reste alors l'approche alternative par la mortalité et les DALYs (Disability-adjusted life-years) attribuables au surpoids et à l'obésité, cette dernière mesure ajoutant aux années de vie perdues par une mortalité précoce l'équivalent des années perdues par une dégradation de la qualité de vie (Gold et coll., 2002).

Que préconise le rapport attendu mardi ?

Le rapport que la mission parlementaire présentera mardi devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale comporte 80 propositions concrètes qui concernent aussi bien l'industrie agro-alimentaire, la distribution, les consommateurs, les médias, les professionnels de santé.

ce rapport parlementaire préconise notamment le passage de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les produits gras et sucrés dits «de grignotage» ou de «snacking» comme les barres chocolatées, sodas, chips, confiseries… Ces produits hyper-caloriques favorisent l'obésité.

A quoi sert la commission actuelle ?

La lutte contre l'obésité "est bien plus qu'un enjeu de santé publique, c'est un véritable problème de société", explique Valérie BOYER, rapporteure de la mission dont les travaux visent à :- Dresser un état des lieux de l’obésité en France (prévalence, inégalités sociale et territoriales, obésité infantile en France, coûts, conséquences sanitaires…) ;- Faire le point sur la politique de lutte contre l’obésité (application des PNNS, rôle des différents acteurs…), identifier des dispositifs exemplaires ;- Formuler des propositions en matière de prévention de l’obésité, d’éducation à la nutrition et à la santé, de cantines scolaires, de restauration collective, de publicité agro-alimentaire, de formation initiale et continue des enseignants et des professionnels de santé, de communication notamment concernant l’image du corps.De nombreuses auditions sont prévues avec divers organismes spécialisés, médecins, associations, Ministres...

A la demande de la Présidente Valérie BOYER, certaines se dérouleront à Marseille. En effet, longtemps préservée grâce au régime alimentaire « Méditerranéen », la région PACA est également concernée par ce que certains appellent une épidémie.Les travaux de la mission s’intègrent pleinement dans la politique volontariste mise en place par le gouvernement pour mieux lutter contre les troubles du comportement alimentaire considérés comme un véritable problème de santé publique.Ils déboucheront sur des propositions de loi et des amendements au PLFSS visant à améliorer la prévention, le dépistage, l’alimentation, l’éducation ou la communication…Véritable fléau pour nos sociétés occidentales, l’obésité est devenue une importante question de santé publique.

En France, ce problème concerne 16,9 % de la population et le nombre d’enfants de 10 ans souffrant d’obésité a doublé depuis 1980 entraînant des conséquences graves pour leur santé (cholestérol, du diabète ou des maladies cardiovasculaires).Même si tous les milieux sociaux sont concernés, la prévalence de l'obésité concerne surtout les milieux les moins favorisés. L’obésité serait-il un marqueur d’inégalité sociale ?