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Loi Bachelot : les viticulteurs satisfaits
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Publié le 07/03/2009 23:49 par La Rédaction

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Photo : Bachelot
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La filière vins et spiritueux ne cache pas sa satisfaction après le vote du premier amendement de la loi Bachelot permettant l'interdiction de la vente d'alcool au forfait (open-bars), tout en laissant un feu vert à la consommation d'alcool dans les dégustations et foires.

L’examen du titre II consacré à l’accès de tous aux soins de qualité s’est achevé jeudi 05 mars. La journée de débats a vu l’adoption des deux derniers articles du titre II : les articles 20 et 21. On doit noter que l’article 20 a été supprimé avec la mesure concernant l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale. Parmi les amendements adoptés, la reconnaissance d’un statut juridique pour la télémédecine devrait ouvrir des possibilités pour lutter contre les déserts médicaux notamment.

Le titre III consacré à la santé publique cristallise une grande partie des débats. A ce propos, l’article 23 relatif à l’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs a été réservé. Seul l’article 22 sur l’éducation thérapeutique, a été adopté, suivi par l’article 24 dont l’examen a tout juste débuté. La notion de prévention est présente dans le projet de loi, l’éducation thérapeutique en est un exemple ainsi que l’éducation pour la santé. Dans le domaine de l’information, les sites de santé devront créer un lien vers les sites institutionnels sous peine de perdre leur certification par la Haute autorité de santé (HAS).

 
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