Un rapport parlementaire sur la prévention de l'obésité dévoilé mardi. Il prévoit notamment le passage de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les produits de "grignotage" ou de "snacking". Les industriels ont déjà fait part de leur opposition de telles mesures. "Nous sommes contre la taxation car nous considérons qu'aucun produit n'est mauvais pour la santé, sinon il serait retiré du marché", a déclaré Jean-René Buisson à l'Agence France Presse. Eric Woerth, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot écartentpubliquement l'idée de taxer davantage la "malbouffe" en France et d'abaisser en contrepartie la TVA sur les fruits et légumes.

La France est gravement concernée par l’épidémie d’obésité

En France, la corpulence a fortement augmenté depuis 1981, avec une forte accélération depuis les années 1990. Cette évolution concerne aussi bien les jeunes que les plus âgés. Toutefois, ce développement de la surcharge pondérale n’a pas touché également toutes les catégories sociales.

a) Un adulte sur deux est en surcharge pondérale et un sur six est obèse

Selon les résultats de l’enquête nationale nutrition santé (ENNS) de 2006, dont les résultats ont été publiés au mois de décembre 2007, la prévalence de la surcharge pondérale chez les adultes est de 49,3 %.

La prévalence de l’obésité est de 16,9 % et celle du surpoids (sans compter l’obésité) est de 32,4 %.

On peut donc considérer qu’un Français adulte sur deux est en surcharge pondérale, soit près de 25 millions de personnes, et que plus d’un adulte sur six est obèse, soit environ 8 millions de personnes.

La prévalence de l’obésité sévère (IMC compris entre 35 et 40) est de 3,4 % (1,7 million de personnes) et celle de l’obésité morbide (IMC supérieur à 40) est estimée à 1 % (500 000 personnes).

Une enquête réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en santé (IRDES) indiquait qu’en 1990 la prévalence de l’obésité et du surpoids s’élevait respectivement à 6,3 % et 32,2 %. L’enquête santé de l’INSEE portant sur les années 1991 et 1992 donnait des chiffres très proches : 6,1 % et 32,5 %. Sur la base de ces données, on pourrait conclure à un quasi-triplement de la prévalence de l’obésité.

Il faut cependant être prudent dans la comparaison des résultats de l’ENNS de 2006 avec les résultats des enquêtes plus anciennes. En effet, l’ENNS est la première étude réalisée sur l’état nutritionnel en France métropolitaine à partir de données anthropométriques mesurées et donc plus fiables que les résultats des études antérieures fondées sur des données déclaratives et dont il est considéré qu’elles conduisent à une sous-estimation de la corpulence, liée aux déclarations biaisées de poids (sous-estimation) et de taille (surestimée).

On peut donc dire que, au cours de la dernière quinzaine d’années, la prévalence de l’obésité chez les adultes a plus que doublé.

Les enquêtes nationales Obepi sur l’obésité et le surpoids, effectuées tous les trois ans, permettent, à partir de données déclaratives, de suivre le rythme de progression de la prévalence de l’obésité. Celle-ci est passée de 8,2 % en 1997 à 9,6 % en 2000, à 11,3 % en 2003 et à 12,4 % en 2006.

Entre 1997 et 2003, la prévalence de l’obésité a ainsi augmenté de 5 % par an. Entre 2003 et 2006, et si l’on fait l’hypothèse que le biais déclaratif est d’effet constant, la prévalence a augmenté sur un rythme très légèrement ralenti d’environ 4 %.

Sur la base des données déclaratives d’Obepi et d’un rythme d’évolution de la prévalence de 5 % par an, la France pourrait compter 25 % d’obèses en 2018, soit un adulte sur quatre.

Par ailleurs, on peut noter qu’en 2006 la prévalence de l’obésité résultant des mesures anthropométriques de l’ENNS était de plus d’un tiers (+ 36 %) supérieure à celle issue des données déclaratives de l’enquête Obepi (12,4 % contre 16,9 %).

Sur la base des données de l’ENNS 2006 et sous l’hypothèse d’un taux de progression de 4 % (mesuré par l’enquête Obepi entre 2003 et 2006, mais qui demande à être confirmé), la France pourrait compter près de 30 % d’adultes obèses en 2020.

Comme sur la période 1991-2006, cela correspondrait à un nouveau doublement de la prévalence de l’obésité en une quinzaine d’années.

La nouvelle enquête ENNS qui doit être effectuée en 2009 permettra de vérifier si la légère inflexion du rythme de progression de l’épidémie enregistrée dans les données déclaratives est confirmée ou non.

b) Inégalement répartie, l’obésité s’accroît sur tout le territoire et augmente avec le vieillissement de la population

Le nombre de personnes obèses augmente dans toutes les régions mais c’est dans l’Est et le Nord que la prévalence de l’obésité est la plus élevée et dans la zone méditerranéenne que la prévalence est la plus faible. Les disparités entre zones géographiques se sont accrues au cours des deux dernières décennies.

Par ailleurs, la corpulence des hommes vivant en milieu rural est plus importante que celle de ceux qui vivent en milieu urbain. On ne note pas la même différence pour les femmes.

Chez les hommes comme chez les femmes, la prévalence de l’obésité augmente avec l’âge pour atteindre 24 % chez les 55-74 ans, c’est-à-dire une personne sur quatre.

c) Les femmes sont particulièrement touchées par l’obésité

Selon l’enquête nationale ENNS de 2006, la prévalence de l’obésité est un peu plus élevée chez les femmes (17,6 %) que chez les hommes (16,1 %). À l’inverse, la prévalence du surpoids est nettement plus importante chez les hommes (41 %) que chez les femmes (24 %). Au total, la prévalence de la surcharge pondérale est de 57,1 % chez les hommes et de 41,6 % chez les femmes.

Selon les enquêtes fondées sur des données déclarées par les personnes, depuis 1992, la corpulence des femmes augmente quel que soit leur âge et d’autant plus fortement que les générations sont jeunes, ce qui peut faire craindre une accentuation dans les prochaines années.

Les résultats de l’étude Mona Lisa, publiés par l’Institut Pasteur de Lille au mois de juin 2008, donnent des chiffres plus élevés. Cette étude a été menée, entre 2005 et 2007, dans trois régions (Haute-Garonne, Bas-Rhin et région de Lille) pour mesurer les facteurs de risques cardiovasculaires.

Selon cette étude, entre 35 et 74 ans, deux tiers des hommes (67,1 %) et la moitié des femmes (50 %) sont en surcharge pondérale. Par ailleurs, 20,6 % des hommes et 20,8 % des femmes sont obèses.

Ces données permettent d’éclairer les projections déjà évoquées. À cet égard, les auteurs de l’enquête concluent ainsi : « Comparées aux données de prévalence fournies par l’étude Obepi, habituellement utilisées, les chiffres correspondant au sexe et à chaque classe d’âge de Mona Lisa sont supérieurs de 30 %. Il faut donc veiller à ne pas sous estimer l’obésité et la surcharge pondérale en France. »

d) Un enfant sur cinq est en surcharge pondérale

En 2005, l’OMS estimait que « l’épidémie (de surcharge pondérale) se répand à des taux particulièrement alarmants chez les enfants. » et elle citait l’exemple de la France où la prévalence de surcharge pondérale et d’obésité infantile est passée de 3 % en 1960 à 16 % en 2000.

L’enquête nationale ENNS de 2006 indique que près d’un enfant sur cinq est en surcharge pondérale : 3,5 % sont obèses, soit près de 450 000 enfants de moins de 15 ans, et 14,3 % sont en surpoids, soit environ 1,7 million d’enfants.

Par ailleurs, une étude menée avec l’Éducation nationale chez les enfants de CE1-CE2 âgés de 7 à 9 ans semble montrer une stabilisation de la prévalence de la surcharge pondérale, avec une prévalence du surpoids de 18,1 % et de l’obésité de 4 %.

Toutefois, il serait prématuré d’en déduire une stabilisation de l’obésité infantile. Il ne s’agit pour l’instant que d’une tendance statistique affirmée sur deux mesures successives dans le temps. Une troisième mesure a minima serait nécessaire avant de pouvoir affirmer une réelle stabilisation.

En outre, derrière cette stabilisation apparente globale, se cache un creusement des inégalités socio-économiques particulièrement préoccupantes. En effet, comme pour les adultes, il existe une différence entre les enfants issus de catégories aisées pour lesquels la tendance est à la diminution et ceux issus de catégories défavorisées dont la fréquence de l’obésité continue à croître légèrement.

e) Les personnes les moins favorisées sont les plus touchées par l’épidémie d’obésité

Les choix alimentaires sont déterminés tant par les préférences individuelles que par les facteurs socio-économiques. La position sociale, le revenu et le niveau d’éducation sont des déterminants clés de l’alimentation adoptée et de l’activité physique pratiquée. Les moins favorisés ont tendance à consommer plus de céréales raffinées, de viande grasse, de matière grasse et de sucre, alors que les plus instruits mangent davantage de fruits, de légumes et de poissons. De même, les personnes les moins favorisées adoptent généralement un mode de vie plus sédentaire.

Aussi, les trois dernières enquêtes sur la santé et les soins médicaux réalisées par l’INSEE au cours des vingt dernières années montrent un accroissement des inégalités en matière d’obésité et de surpoids. L’augmentation de l’obésité a touché tous les milieux sociaux, mais dans des proportions différentes.

La prévalence de l’obésité est ainsi différente selon le niveau de vie. On note ainsi une surreprésentation de l’obésité chez les plus pauvres et l’écart s’accroît avec les plus aisés. Cette différence est particulièrement marquée chez les femmes. Plus le niveau de vie d’une femme est faible, plus elle est corpulente. Pour les hommes, au contraire, ceux qui ont le niveau de vie le plus faible sont en moyenne un peu moins corpulents que ceux dont le niveau de vie est élevé.

Cette disparité est le signe que les différences de pratiques et de valorisation de la silhouette selon les milieux sociaux se doublent d’un effet de genre.

La prévalence de l’obésité est plus importante chez les agriculteurs, les ouvriers, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les employés que chez les cadres et les inégalités entre les populations favorisées et défavorisées continuent de se creuser. La prévalence de l’obésité peut être double ou triple de la moyenne nationale dans les milieux défavorisés. Aussi, moins une personne est diplômée, plus le risque est grand qu’elle soit obèse. Les moins diplômés sont les plus corpulents.

La prévalence de l’obésité est particulièrement élevée chez les personnes qui bénéficient de l’aide alimentaire, particulièrement chez les femmes (30 %). Ce taux est équivalent à ce que l’on observe dans les populations défavorisées aux États-Unis.

Si les différences de corpulence, et en particulier l’obésité, sont pour une part liées à des facteurs génétiques, ces derniers ne peuvent expliquer la brusque augmentation de la corpulence, laquelle tient davantage à des facteurs sociaux, économiques et culturels. Les personnes qui vivent dans un même milieu partagent en effet un mode de vie et des habitudes dont la corpulence est le reflet.

Les études montrent que le très léger ralentissement – qui demande à être confirmé – de la prévalence de l’obésité concerne essentiellement les catégories aisées de la population. Ainsi, l’obésité qui était une maladie de riches tend à devenir, de plus en plus, une maladie de pauvres. Cela s’explique notamment par le fait que les populations défavorisées sont moins réceptives aux messages d’équilibre nutritionnel et de prévention de l’obésité, mais aussi par le fait qu’une alimentation équilibrée, riche en fruits, en légumes, en poisson et en céréales complètes coûte plus cher qu’une alimentation de forte densité énergique et de faible densité nutritionnelle. Un constat vérifié par toutes les auditions de la mission.

B. L’OBÉSITÉ EST UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE CROISSANT QUI MENACE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

Le développement de l’obésité constitue une épidémie d’un nouveau type. En effet, le surpoids et l’obésité sont de très importants facteurs de risque pour les principales maladies non transmissibles.

L’épidémie d’obésité se développe en raison de la mutation de l’environnement culturel, physique et socioéconomique. L’obésité résulte en effet d’un déséquilibre entre l’apport alimentaire et la dépense énergétique. Or le déséquilibre énergétique s’est installé à cause du recul spectaculaire de l’activité physique et de la modification des habitudes alimentaires, avec une absorption accrue de boissons sucrées et d’aliments et à haute densité énergétique et pauvres en nutriments (contenant une forte teneur en graisses saturées et matières grasses totales, en sel et en sucres) associée à une consommation insuffisante de fruits et de légumes.

1. Les risques pour la santé liés à l’obésité sont nombreux

Selon l’OMS, le risque de maladie et de mortalité prématurées augmente progressivement à partir d’un indice de masse corporelle de 20 à 22.

a) L’obésité infantile est un risque majeur d’obésité adulte

Il faut en effet souligner qu’en cas d’obésité infantile, le risque d’obésité à l’âge adulte est de 80 %.

Or, selon l’OMS environ un quart des enfants accusant un surpoids sont également obèses et susceptibles de contracter un diabète de type 2, des maladies cardiaques et d’autres affections chroniques avant ou au début de l’âge adulte.

b) L’obésité est un facteur de risque majeur de maladie chronique

Selon l’OMS, une alimentation déséquilibrée et le manque d’exercice physique sont à l’origine de 6 des 7 principaux facteurs de risques de maladie en Europe.

L’obésité est en effet un des facteurs majeurs contribuant à la survenue ou l’aggravation de multiples pathologies chroniques, souvent graves et répandues. Elle n’est pas l’unique cause de ces pathologies, mais en constitue un facteur favorisant essentiel parmi d’autres facteurs d’environnement ou génétique. L’obésité augmente les risques de comorbidité.

L’obésité est reconnue par l’OMS comme une maladie grave à l’origine de complications sévères et parfois mortelles.

Selon l’enquête Obepi de 2006 (données obtenues par interrogatoire et non mesurées), les personnes obèses déclarent plus fréquemment être traitées pour un facteur de risque vasculaire : 31 % pour l’hypertension artérielle, 24,3 % pour la dyslipidémie, 9,9 % pour diabète de type II.

Divers rapports et études indiquent que l’obésité contribue de façon importante à l’apparition des maladies chroniques d’origine métabolique tels que les maladies cardiovasculaires, l’hypertension artérielle, les troubles du rythme, certains cancers, le diabète, les embolies pulmonaires ou l’apnée du sommeil.

c) Les risques cardiovasculaires sont multipliés par trois, comme le risque de diabète

● Les risques cardiovasculaires

L’obésité et le surpoids sont associés à un excès de morbi-mortalité d’origine essentiellement cardiovasculaire dans la plupart des populations.

L’obésité est un facteur de risque d’hypertension artérielle (HTA). La tension artérielle augmentant avec le poids, on retrouve trois fois plus d’hypertendus chez les sujets obèses que chez les non obèses, et parmi les sujets obèses un sur trois sont hypertendus, particulièrement après 45 ans.

L’athérome ou dépôts de graisse sur les artères des personnes obèses expose aux complications cardiaques telles que l’infarctus du myocarde ou cérébrales tel que l’accident vasculaire cérébral (risque multiplié par 2 chez les sujets obèses). La présence de graisses sur les artères constitue aussi un risque important d’hypertension artérielle.

● Le risque de diabète

Plus la quantité de graisses dans le corps est importante plus l’organisme a besoin d’insuline. Au-delà d’un seuil, la production d’insuline est dépassée et apparaît alors un développement du diabète.

Une personne obèse s’expose à un risque trois fois plus important d’être diabétique qu’une personne non obèse.

Par ailleurs, on sait que plus de 80 % des diabètes de type 2 peuvent être attribués à l’obésité. Le développement de l’épidémie d’obésité explique donc en grande partie l’augmentation très forte du nombre de diabétiques.

L’excès de sucre expose aussi à l’hypertension artérielle, aux infarctus cardiaques, aux AVC, aux problèmes d’ophtalmologie et de risques de plaies cutanées notamment des pieds.

d) Les problèmes respiratoires sont fréquents, de même que les problèmes rhumatologiques

L’obésité est souvent la cause des apnées du sommeil qui sont des pauses respiratoires de 5 ou 10 secondes. Environ une personne obèse sur quatre souffre d’apnée du sommeil.

Les problèmes rhumatologiques liés à l’obésité peuvent être très handicapants. Les douleurs qui en résultent sont en effet fréquentes et la sédentarité entretient le surpoids. Les lésions d’arthrose sur les hanches, genoux et vertèbres doivent être prises en charge rapidement.

e) Le lien avec certains cancers est établi

Différentes études ont montré une relation entre excès de poids et cancer. Tous les types de cancer seraient impliqués, aussi bien celui de l’estomac, que celui de la prostate ou du rein chez l’homme ou du sein et de l’utérus chez la femme.

A contrario, le rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) de 2000 intitulé « pour une politique nutritionnelle de santé publique en France » indique que le risque de cancer est moindre si l’IMC est compris entre 18,5 et 25 et si on évite un gain de poids pendant toute la vie supérieur à 5 kg.

f) Les altérations de la qualité de vie sont nombreuses

L’excès de graisse comprime souvent le réseau veineux. Il est à l’origine à l’origine de jambes lourdes, de varices et de phlébites altérant la qualité de vie.

L’obésité peut aussi entraîner des handicaps physiques et des difficultés d’insertion dans les lieux de vie communs : regard des autres, lieux de transport, difficulté d’insertion professionnelle, d’accès aux droits. Elle est donc également source de déstabilisation psychosociale et de souffrances psychiques qui peuvent être graves et difficiles à traiter.

Enfin, l’obésité majore le risque opératoire et le risque de complications post-opératoires.

g) Au total, la surcharge pondérale est responsable d’un grand nombre de décès

Il est établi que l’obésité réduit, en moyenne, l’espérance de vie de dix années.

Selon le rapport de l’OMS sur la santé dans le monde en 2002, un IMC supérieur à 21 était à l’origine de 10 % à 13 % de tous les décès et de 8 % à 15 % des années vécues avec une invalidité et des années perdues à la suite d’une mortalité prématurée dans la région européenne, soit des taux généralement plus élevés que dans le reste du monde.

Pour sa part, l’Union européenne considère que la mauvaise alimentation et l’inactivité physique sont les premières causes de maladies évitables et de décès prématurés en Europe. On estime que près d’un million de décès en Europe sont imputables au surpoids et à l’obésité. Et que 40 % des pertes d’années de vie en bonne santé sont directement liées à des déterminants nutritionnels.

2. L’obésité est une menace pour l’équilibre de notre système de protection sociale

Lors de son audition par la mission, M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé, a déclaré que : « seuls les pays qui auront su maîtriser l’épidémie d’obésité pourront préserver leur système de protection sociale. »

De fait, alors que l’épidémie d’obésité continue de progresser rapidement, les coûts de l’obésité connaissent la même progression et pèsent de plus en plus lourdement sur nos finances sociales et représentent une grave menace pour l’équilibre de notre système de protection sociale.

a) L’augmentation de la prévalence de l’obésité n’est pas sans lien avec l’augmentation du nombre de personnes en affection de longue durée (ALD)

Avec un rythme de progression de l’épidémie de 4 %, le nombre de personnes obèses augmente de 320 000 chaque année. Avec un taux de 5 %, l’augmentation est de 400 000 nouvelles personnes obèses chaque année.

On ne peut qu’être frappé par le fait que l’évolution du nombre de personnes obèses correspond pratiquement à l’augmentation du nombre de personnes bénéficiant du régime des affections de longue durée – ALD –(+ 320 000 en 2007). Il y a d’ailleurs un lien entre l’obésité et les principales maladies chroniques prises en charge par les ALD. Ainsi, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, a indiqué, lors de son audition par la mission, que les personnes obèses ou en surpoids représentent les trois quarts des diabétiques traités, des hypertendus et des personnes ayant une dyslipidémie.

À cet égard, il faut rappeler :

– d’une part, que les ALD représentent 60 % des dépenses d’assurance maladie et sont le principal facteur d’augmentation des dépenses puisque les ALD contribuent pour deux tiers à la croissance globale du volume de soins,

– d’autre part, que les quatre principaux groupes de maladies affectant les personnes en ALD (maladies cardiovasculaires 2,1 millions de personnes, cancer 1,4 million, diabète 1,2 million et affections psychiatriques 0,8 million) représentent 70 % des patients en ALD et totalisent 44 % des dépenses d’assurance maladie.

Or, les dépenses effectuées au titre des maladies cardiovasculaires, du cancer et du diabète et dont le risque d’en être atteint est fortement augmenté par l’obésité sont aussi les plus dynamiques.

L’OMS estime que 80 % des maladies cardiaques, des AVC et du diabète de type 2 ainsi que 40 % des cancers pourraient être évités si les facteurs de risque connus liés au mode de vie (y compris le tabagisme) étaient éliminés.

On comprend, dès lors, l’importance de la maîtrise du développement de l’obésité.

b) Le coût annuel pour l’assurance maladie de l’obésité et du surpoids est estimé à 10 milliards d’euros et 7 % de l’ONDAM

Aux États-Unis, les CDC (Centers for disease control and prevention) ont évalué les dépenses de soins de santé liées à l’obésité à 75 milliards de dollars, au début des années 2000.

L’OMS estimait, en 2006, que, dans la région européenne, l’obésité et la surcharge pondérale chez les adultes représentaient jusqu’à 6 % des dépenses de santé.

La Commission européenne, dans son livre vert intitulé « promouvoir une alimentation saine et l’activité physique » et publié en décembre 2005, indique que « outre les souffrances humaines qu’elle génère, l’incidence croissante de l’obésité a des répercussions économiques particulièrement importantes. D’après les estimations, l’obésité motive, dans l’Union européenne, jusqu’à 7 % des dépenses de santé publique – un chiffre qui continuera d’augmenter vu la tendance croissante à l’obésité ».

Pour ce qui concerne la France, selon une étude publiée dans La presse médicale, en juin 2007, concernant les assurés adultes des trois principaux régimes de sécurité sociale, les coûts médicaux directs dus à l’obésité et aux facteurs de risque associés étaient estimés entre 2,6 et 5,1 milliards d’euros en 2002.

La largeur de la fourchette s’explique par le fait que deux populations ont été étudiées : d’une part, les patients obèses ayant un IMC supérieur à 30, d’autre part, les patients obèses ou en surpoids ayant un IMC supérieur à 27. À la première population (définition restreinte) correspondent les estimations basses, à la seconde population (définition plus large) correspondent les estimations hautes. En outre, ces estimations ont été établies sur la base d’une prévalence de l’obésité chez les adultes de 10,7 % pour la première population, ce qui correspond à environ 6,5 millions de personnes, et de 16 % pour la seconde population, correspondant à environ 9,5 millions de personnes.

Le coût de l’obésité pour l’assurance maladie, si l’on ajoute les indemnités journalières d’arrêt de travail aux frais de soins, était estimé entre 2,1 et 6,2 milliards d’euros.

Cela représente entre 1,5 % et 4,6 % de la dépense courante de santé. Ces résultats sont supérieurs à ceux obtenus dans des études antérieures : entre 0,7 % et 2 % pour les seuls coûts directs, en 1992.

En revanche, ils sont très proches de ceux estimés dans les pays occidentaux comme les États-Unis, la Suède, les Pays-Bas et l’Australie. Dans une étude publiée en 1999, le coût de l’obésité pour ces pays était en effet évalué entre 2 % et 5 % du total des dépenses de santé. Le coût de l’obésité en France semble donc se rapprocher de celui des pays où l’obésité a une forte prévalence.

En 2002, la consommation moyenne de soins et de biens médicaux d’un individu obèse s’élevait à environ 2 500 euros, soit deux fois plus que celle d’une personne de poids normal (1 263 euros). Le surcoût pour l’assurance maladie attribuable à l’obésité était du même ordre. Avec les indemnités journalières d’arrêt de maladie, le surcoût pour l’assurance maladie était encore majoré de plus de la moitié.

En outre, les auteurs de l’étude publiée dans La presse médicale précisent que, pour plusieurs raisons, les résultats présentés du surcoût associé à l’obésité sous-estiment l’effet réel de l’obésité sur les dépenses de santé (consommations médicales ambulatoires et hospitalières non comptabilisées ou sous-estimées, enquêtes de population fondées sur les déclarations des patients conduisant à des omissions et à des sous-estimations).

Par ailleurs, cette étude était fondée sur une prévalence de l’obésité de 10,7 % en 2002. En 2006, la prévalence mesurée par l’enquête nationale ENNS était de 16,9 %. Sur la base de ce dernier chiffre, l’estimation du coût de l’obésité serait probablement plus proche de 7 à 8 % des dépenses de santé.

Pour sa part, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a indiqué à la mission que le coût annuel de la prise en charge de l’obésité par l’assurance maladie est de 4 milliards d’euros et de 10 milliards d’euros si on ajoute le surpoids. Ces montants représentent respectivement un peu plus de 3 % et près de 7 % de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2008 (152 milliards d’euros).

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), transmis par le gouvernement au Parlement au mois d’août 2008, concernant « la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle » fait état d’une appréciation divergente des membres de la mission IGF-IGAS sur les dépenses de l’assurance maladie liées aux déséquilibres de l’alimentation. L’IGAS chiffre « le surcoût de l’obésité » aux alentours de 5 milliards d’euros tandis que pour l’IGF, ce coût s’établit au minimum entre 11,5 et 14,5 milliards d’euros.

L’estimation de l’IGF prend en compte une partie des soins imputables à la consommation excessive d’alcool. En outre, l’IGF précise que la fourchette haute de son estimation reste très inférieure aux remboursements effectués par l’assurance maladie aux personnes en surpoids et obèses au titre des affections de longue durée, identifiées comme ayant un lien avec la nutrition.

Force est de constater la tendance des études successives à réévaluer sensiblement à la hausse le coût de l’obésité pour l’assurance maladie.

c) L’impact financier du surpoids est plus élevé que celui de la seule obésité

Il résulte des chiffres énoncés ci-dessus que le coût de la surcharge pondérale représente deux fois et demi le coût de la seule obésité. Si l’on considère que le surpoids est un peu moins coûteux que l’obésité, ce chiffrage est cohérent avec la différence de prévalence de l’obésité – qui représente environ un tiers de la prévalence de la surcharge pondérale – et du surpoids qui représente les deux autres tiers.

L’impact financier du surpoids est donc plus élevé que celui de l’obésité. Ce constat implique que les politiques publiques ne doivent pas se focaliser sur la seule obésité mais prendre en compte le défi de la surcharge pondérale dans son ensemble. Considéré individuellement, le surpoids peut apparaître moins grave que l’obésité. En fait, il génère pour la collectivité des coûts très importants pour le système de santé, d’autant que la personne en surpoids devient souvent obèse.

d) Au rythme actuel de progression de l’épidémie, le coût de l’obésité pourrait doubler d’ici 2020 et représenter près de 14 % de l’ONDAM

Sur la base d’une hypothèse d’augmentation de 4 % ou 5 % par an, la prévalence de l’obésité passerait de 16,9 % en 2006 à près de 30 % en 2020. Avec des conditions de prise en charge et de coûts inchangées, ce quasi-doublement de la prévalence de l’obésité pourrait entraîner un doublement du coût de la surcharge pondérale en France. Ce dernier pourrait alors représenter environ 13 % à 14 % de l’ONDAM.

Dans cette hypothèse, l’obésité absorberait une part croissante des moyens affectés par la collectivité à la couverture des risques de santé et constituerait un facteur de déséquilibre de nos finances sociales encore plus important qu’aujourd’hui. Une charge qui serait probablement difficilement supportable.

Cette simple projection devrait suffire à justifier une action urgente, plus déterminée et plus efficace.

e) L’impact de l’obésité sur les finances sociales et l’économie est probablement sous-évalué

L’enjeu que représente l’obésité est vraisemblablement encore sous-estimé.

Les effets multiples et de différentes natures de la surcharge pondérale sur les personnes et les coûts qu’ils entraînent sont mal mesurés.

Si le lien entre l’obésité et le développement de certaines maladies est de mieux en mieux établi, les mesures visant à permettre d’évaluer le coût réel sont insuffisantes, voire inexistantes.

La surcharge pondérale et l’obésité ne sont pas systématiquement codées lors de la délivrance des soins et donc identifiées de manière exhaustive dans les systèmes d’information.

De même, les répercussions sur la qualité de vie des personnes liées aux discriminations (embauche, carrière, assurance…) dont elles sont souvent victimes, les difficultés liées à la vie sociale et familiale ainsi que le malaise psychosocial et les problèmes psychologiques qui peuvent en résulter ne sont pas évalués. Cette question est d’ailleurs complexe puisque les difficultés psychosociales peuvent être la cause ou bien la conséquence de la surcharge pondérale.

Par ailleurs, les études ne prennent pas en compte les coûts supplémentaires, qui sont difficiles à évaluer, liés par exemple au mal de dos, à la dépression, à la souffrance physique, à la perte de qualité de vie, au manque d’estime de soi, à la dégradation des comportements en matière de santé.

Les coûts directs estimés de l’obésité ne prennent pas non plus en compte la baisse de productivité due aux incapacités et à la mortalité prématurée ni les coûts sociaux immatériels tels que les faibles performances scolaires. Les études ne prennent généralement pas en compte les conséquences de la prise de poids chez les enfants.

Toutefois, dans la fiche d’analyse d’impact publiée par la Commission européenne sur le livre blanc pour une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité, il est précisé qu’en 2002 les coûts annuels directs et indirects totaux de l’obésité dans l’Union européenne à quinze ont été estimés à 32,8 milliards d’euros, soit 0,3 % du PIB de l’Union européenne. Si l’on extrapole ce chiffre pour l’adapter à l’Union européenne à vingt-cinq, en utilisant les chiffres du PIB de 2005, le coût de l’obésité serait de 40,5 milliards d’euros par an et le coût de l’obésité et du surpoids s’élèverait, pour l’Union européenne à vingt-cinq, à 81 milliards d’euros. Le fait d’ajouter le coût du surpoids double le coût de l’obésité. Il est en outre estimé que les coûts indirects sont supérieurs aux coûts directs.

Par ailleurs, les coûts de la surcharge pondérale pourraient être supérieurs à ceux entraînés par le tabagisme. Cela peut logiquement s’expliquer par le fait que les conséquences néfastes de la surcharge pondérale pour la santé et la vie socio-économique sont souvent plus nombreuses et plus durables, et peuvent, au total, être plus graves que celles liées au tabagisme. Le cumul d’inconvénients sociaux et de santé peut ainsi entraîner de coûts de traitement plus importants.

Même si les souffrances liées aux problèmes nutritionnels sont difficilement mesurables, il serait souhaitable que des efforts soient faits pour mieux appréhender l’ensemble des retentissements provoqués par la surcharge pondérale sur la qualité de vie des personnes et les coûts économiques et sociaux directs et indirects qu’elle suscite.