Un rapport parlementaire qui préconise une hausse de la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés sera rendu public mardi. Le but de ces mesures serait de mieux lutter contre l'obésité, selon l'UMP Valérie Boyer, sa présidente qui confirme cette information du Parisien.

Un rapport parlementaire préconise le passage de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les produits gras et sucrés dits «de grignotage» ou de «snacking» dans le but de lutter contre l'obésité. Il sera proposé par une mission d'information parlementaire, a confirmé dans des médias l'UMP Valérie Boyer, sa présidente.

Sont notamment concernés, les barres chocolatées, sodas, chips, confiseries… Ces produits hyper-caloriques favorisent l'obésité.

Pour sa part, le ministre du Travail Xavier Bertrand se dit hostile à "l'idée d'une nouvelle taxe" qui "augmenterait les prix", et qui ne changerait pas les comportements.

Ce dossier survient au moment où la majorité UMP à l'Assemblée nationale est en pleine grogne contre la création de nouveaux impôts, et plus particulièrement une taxe sur les revenus du capital pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), qui est actuellement examinée.

Cette fronde a conduit le gouvernement à renoncer à la création d'une taxe "pique-nique" en plus de la TVA sur les produits les plus générateurs de déchets et qui était sensée faire changer les modes de production et de consommation en envoyant un signal fort aux industriels et aux consommateurs.»

La majorité de droite est opposée à la multiplication des prélèvements "ad hoc", notamment sur le poisson ou sur les visites médicales.

13 millions de personnes concernées

La France compte 13 millions de personnes en situation de surpoids et plus de 4millions de personnes obèses, selon une étude de l'Institut national de la santé. Les hommes seraient plus touchés par ce phénomène que les femmes, puisque 46,3 % auraient un problème de poids contre 31,6 % des femmes.

En matière de bonnes pratiques alimentaires... et d'obésité, il faut agir avant la maternelle. Bien avant - avant même 3 mois. Mais si de mauvaises habitudes ont été prises, on peut agir aussi après 3 ans. Entre les deux, les parents inquiets n'ont qu'à ronger leur frein... Car les enfants connaissent des phases bien distinctes de croissance, qu'il ne faut pas manquer lorsqu'on veut éviter tout risque de surpoids à l'âge adulte. C'est l'un des principaux enseignements d'un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui montre notamment que 15% des enfants en France sont déjà en surpoids à la maternelle (soit entre 3 et 6 ans).

Dans le cadre de l'étude Fleurbaix-Laventie Ville Santé II, menée de 1997 à 2002 dans deux villes du nord de la France, Fleurbaix et Laventie, des chercheurs de l'Inserm, coordonnés par Marie-Aline Charles, ont ainsi établi que toutes les périodes de l'enfance ne contribuent pas de façon identique au développement de la masse grasse à l'adolescence. Leur étude a été publiée dans le numéro de juin l'American Journal of Clinical Nutrition.

Deux périodes semblent "cruciales" : les premiers mois de vie, puis après 3 ans, et ce de façon différente pour les filles et les garçons. En revanche, entre 1 et 2 ans, "la vitesse de prise de poids ne montre pas d'association avec la masse grasse ultérieure". Pour les garçons la vitesse de croissance à 3 mois est liée à la masse grasse ultérieure, mais aussi aux muscles. En revanche chez les filles une croissance rapide à cette période se traduira surtout par une augmentation de la masse grasse.

L'idée d'une taxe fait son chemin

L'idée d'une taxe pour décourager la consommation des produits les plus riches en graisse et en sucre séduit depuis longtemps quelques parlementaires de la majorité pour un double motif : une telle taxe permettrait d'accroître les recettes de la Sécurité sociale tout en diminuant, à terme, l'obésité au sein de la population française réduisant d'autant son coût pour la santé publique.

À l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des sénateurs UMP avaient même été jusqu'à proposer la création d'une «taxe nutritionnelle» sur les produits gras. Mais devant l'hostilité du gouvernement et le lobbying intense de l'industrie agroalimentaire, ils avaient retiré cette proposition, obtenant de Bercy, en échange, la création d'une mission chargée de vérifier «la pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle».

Les deux rapporteurs de la mission, membres de l'Inspection des finances et de l'Inspection des affaires sociales ont rendu fin juillet leurs conclusions à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et à Éric Woerth, ministre des Comptes publics.

Signe de la difficulté du sujet, ils se veulent très prudents et ne prônent pas de grand soir fiscal. «Les grandes difficultés d'une réforme de la fiscalité alimentaire ne sauraient être sous-estimées», préviennent-ils. D'abord parce que l'alimentation est «un sujet symbolique, vital et médiatique en France» et qu'il s'agit d'un secteur «qui pèse d'un poids économique conséquent». Mais surtout parce qu'une telle taxe pose de lourdes questions en termes d'équité : «en France, les catégories sociales les plus pauvres sont les plus atteintes par les déséquilibres de la nutrition et par l'obésité», souligne le rapport. Les aliments gras entrant dans la composition des produits favorisant l'obésité sont en effet moins chers que les aliments considérés comme bon pour la santé, comme le poisson ou les fruits.
Retard fiscal sur l'alcool

Dès lors, la mission rejette la mise en place d'une taxe nutritionnelle «pure et dure». Elle privilégie plutôt la fiscalité indirecte et suggère deux pistes. La première consisterait à relever le droit d'accises sur les boissons, en priorité l'alcool, mais aussi les boissons sucrées. Il existe de la marge dans ce domaine. La fiscalité sur les alcools, qui rapporte chaque année 3 milliards à l'État, n'a en effet pas évolué depuis 1982 (pour les vins classiques) et, dans ce domaine, la France affiche des taxes de 10 % inférieures à la moyenne des pays européens.

Autre piste évoquée par le rapport : mettre fin à la TVA à taux réduit (5,5 %) s'appliquant à certains aliments vendus à emporter ou «prêts à consommer». Mais dans l'hypothèse où la France obtiendrait de Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA dans la restauration à 5,5 %, il faudrait prendre garde à ne pas dissuader les ventes à emporter, vitale pour beaucoup de chaînes économiques. Le rapport recommande donc d'appliquer aux produits de «snacking» (quiches, pizzas, sandwichs…) un taux de TVA dissuasif mais encore réduit, de l'ordre de 10 % à 12 %.

Autant de conclusions qui sont loin de trancher le débat. Pour preuve, si Valérie Boyer, la secrétaire nationale UMP à la Santé, a indiqué accueillir «avec intérêt» ces propositions qui «pourraient avoir un effet positif», Éric Woerth lui a opposé une fin de non-recevoir : «il est hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat», assure le ministre du Budget.

(Source externe: le figaro.fr)