Les médecins qui défendant l’accès de tous aux soins dénoncent une discrimination sur la Couverture Maladie Universelle (CMU), est une prestation sociale française. Ils ont saisi la Halde après avoir appris que la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) envisageait un "rappel à l'ordre" des bénéficiaires de la CCMU dès lors qu’ils ratent un rendez-vous, arrivent en retard ou ne suivent pas un traitement.

C'est L’Humanité qui révèle le grand complot.

L'Humanité diffuse une information dévoilant le plan de la CNAM visant un "rappel à l'ordre" des bénéficiaires de la CMU qui manqueraient un rendez-vous, arriveraient en retard ou ne suivraient pas leur traitement par exemple.  Les médecins sont déçus, voire ambarrassés, par de tels mesures. Ils ont saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité dans ce dossier.

"Le démantèlement de la couverture maladie universelle"

Si les graves problèmes de refus de soins semblent enfin provoquer une bien tardive réaction des pouvoirs publics, c’est bien la droite qui, depuis 2002, s’attaque directement à la Couverture maladie universelle (CMU), plus ou moins insidieusement.

La CMU est l’une des grandes avancées sociales du gouvernement Jospin. Avec cette réforme, le droit aux soins de chacun est enfin pleinement garanti en France.

1/ L’attitude du gouvernement face à la CMU est très ambiguë :

- D’une part, c’est une réforme intouchable parce qu’elle marche assez correctement et qu’elle répond à un vrai besoin d’accès aux soins des personnes démunies.

- Mais de l’autre, cette réforme est insupportable parce que c’est un héritage de la gauche et qu’elle concerne des populations modestes. Autour de la CMU (et l’aide médicale d’Etat –AME-) se développe une intense thématique sécuritaire : la CMU attire les étrangers qui viennent profiter de notre système de soins, le tiers payant encourage le trafic de médicaments des toxicos dealers (subutex) ou en direction de l’étranger (filières Vietnam, Côte d’Ivoire, Russie, etc.). Sont aussi visés les ressortissants européens qui profitent de notre système de soins en organisant leur insolvabilité (anglais, hollandais).

- Par ailleurs le thème récurrent de l’abus de soins est permanent, largement entretenu par le milieu médical. Or la CMU couvre un certain nombre de patients souffrant de pathologies extrêmement lourdes : le taux d’affections longue durée des bénéficiaires de la CMU à âge et sexe comparable est entre 2 et 3 fois supérieur à celui de la population hors CMU. D’ailleurs, 10 % des bénéficiaires CMU consomment 60 % de la totalité des soins du reste de la population bénéficiaire de la CMU.

2/ Or, la CMU est plus que jamais un indispensable bouclier social

La CMU couvre en priorité des familles qui ont les pratiques habituelles des milieux populaires en matière d’accès aux soins : 45 % des bénéficiaires ont moins de 20 ans. La CMU est d’ailleurs un révélateur de la pauvreté des enfants : alors qu’elle ne concerne que 7 % de la population, 17 % des enfants de moins de 10 ans du régime général vivent dans un foyer CMU.

Ces dénonciations de la fraude et des abus peuvent être prises pour ce qu’elles sont : une gesticulation plus ou moins dérisoire pour occuper le champ politique et faire des signaux à une partie de l’électorat qui se rassure en haïssant la population encore plus précarisée.

Mais il est à craindre que ces dénonciations aient des effets beaucoup plus graves en matière d’accès aux soins : à travers un renversement des principes et diverses mesures techniques on rend l’accès à la couverture sociale de nouveau très compliquée.

En terme de principe, la nouveauté de la loi de 1999 instaurant la CMU n’est pas d’affirmer le principe d’universalité de la sécurité sociale pour les personnes résidant en France, qui date de 1945. Son apport fondamental a été d’inverser la charge de la preuve : puisque les 63 millions de personnes résidant en France sont des assurées sociales (régime de base obligatoire), il convient de leur ouvrir les droits sans délais pour permettre l’accès aux soins.

3/ Un véritable travail de sape est en cours

Diverses mesures d’aspect technique réintroduisent dans les pratiques des caisses et des professionnels de santé une culture de la complexité qui repousse sans ménagement toutes les populations fragiles, désarmées face au monde administratif :

- Remise en cause de la déclaration sur l’honneur. Cette procédure permet d’ouvrir les droits sans délais des personnes qui manquent de certains justificatifs de ressources, tout en laissant la possibilité de procéder à des contrôles a posteriori. Cette disposition est indispensable si on veut éviter de renvoyer les demandeurs dans des démarches interminables, particulièrement dommageables quand il s’agit de permettre l’accès aux soins. L’administration explique cette mesure par les abus supposés de quelques résidents anglais vivant de leurs rentes en Dordogne, dans de somptueux manoirs : cet argument est absurde, puisque la législation permet toute enquête sur présomption de fausse déclaration. La loi CMU est très explicite sur le sujet.

- Introduction de subjectivité dans l’évaluation des éléments concernant le patrimoine ou le train de vie : l’argument vise toujours « les riches propriétaires terriens anglais ». En fait il introduit dans une procédure d’ouverture de droits que la loi CMU essayait de rendre relativement objective et simple un élément d’appréciation totalement aléatoire. Cette tentative a un précédent : lors d’une des diverses tentatives du ministère de l’intérieur pour empêcher l’accès à l’aide médicale, un projet de circulaire a pris en compte dans les ressources la valorisation des aliments et de l’hébergement des étrangers en situation irrégulière. Le projet a été abandonné avec le constat que plus personne ne pouvait rentrer dans le critère ressources !

- Restriction de la durée de validité de l’affiliation à la sécurité sociale : un décret de la loi CMU avait étendu à 4 ans la période de validité des droits à la sécurité sociale. Là encore, l’idée était qu’il était totalement inutile de vérifier tous les ans les conditions d’ouverture des droits de la totalité de la population qui a, par définition, des droits valides… Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité d’interrompre les droits à la CMU des personnes qui ne remplissent plus la condition de régularité de résidence (par exemple des déboutés du droit restant sur le territoire), ou ne résidant plus sur le territoire de façon permanente Cette mesure va surtout empoisonner la vie des personnes qui ne sont pas dans une situation sociale et salariale parfaitement stable : jeunes en situation d’insertion, personnes marginalisées, veuves, divorcées pensionnées, salariés précaires, stagiaires, …

- Au delà de la CMU, on peut aussi s’interroger sur les textes en préparation concernant la nouvelle carte VITALE. Ils ne concernent pas simplement l’ajout d’une photo et de quelques informations de santé. Cette carte et la procédure de certification de l’immatriculation visent en fait à la constituer comme une seconde carte d’identité. Cette procédure est naturellement une difficulté supplémentaire pour les populations les plus marginales ou les plus exclues.

Le cumul de ces différentes mesures brouille de plus en plus le contour d’une prestation qui avait le mérite d’une grande lisibilité, pour tous les acteurs : usagers, agents administratifs, professionnels de santé. Les associations enregistrent d’ailleurs dans leurs permanences une remontée de demandeurs qui ne savent plus comment faire valoir leurs droits. Il y a donc urgence à en restaurer les fondamentaux.

Sources: Continental News- Betapolitique