La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a décidé de classer comme stupéfiant plusieurs  substances cannabinoïdes (CP 47,497, JWH-018 et homologues (C6, C8 et C9) et HU-210 par arrêté ministériel publié au Journal officiel vendredi 27 février 2009. Ce classement intervient en raison notamment des propriétés pharmacologiques, et des effets psychoactifs mais aussi du potentiel d’abus et de dépendance de ces substances. Le ministère de la santé dit avoir pris cette décision suite à la proposition de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) après avis de la CNSP (Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes).

Le réseau des CEIP-Addictovigilance (Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance) de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a reçu des signalements sur certains mélanges de plantes utilisés comme substitut du cannabis. Ces mélanges sont très souvent vendus comme encens sur différents  sites Internet sous les noms de « Spice », « Gorilla » et « Sence ».

Les multiples forums de discussion sur Internet témoignent de l’intérêt croissant du public pour ces produits. L’Afssaps et la DGS ont engagé une enquête conjointe pour évaluer les effets psychoactifs et le réel potentiel d’abus et de dépendance de ces mélanges. L'enquête portait sur l'analyse des données disponibles à l'étranger et en France, y compris de la littérature. Elle a été réalisée par le Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance de Caen. Aucun cas d’exposition ou d’intoxication n’a encore été signalé en France.

Le delta-9-THC, principe actif du cannabis, n'a pas été détecté dans l'analyse qui a été effectuée sur des échantillons collectés ou saisis en France. Ces analyses ont toutefois mis en évidence la présence de plusieurs cannabinoïdes de synthèse possèdant le même mécanisme d’action pharmacologique que le principe actif du cannabis (delta-9-THC).

Le JWH-018 / CP 47,497 et ses homologues (C6, C8 et C9) et HU-210 sont les cannabinoïdes identifiés dans le « Spice » en Allemagne, en France et aux Etats-Unis.

Ces cannabinoïdes présentent quasiment le même mécanisme d’action que le delta-9-THC qui est à l’origine des effets psychoactifs, avec notamment une intensité d’action aussi importante voire supérieure à celle du delta-9-THC. Ces cannabinoïdes présentent également un potentiel d’abus et de dépendance qui a été mis en évidence par des études expérimentales chez l’animal.

De nombreux pays, dont l’Allemagne et les USA, ont déjà pris des mesures de contrôle concernant plusieurs de ces substances.

Compte tenu de ces éléments et des risques sanitaires qui peuvent être liés à la consommation de ces produits, la CNSP s’est prononcée le 19 février 2009 en faveur de l’inscription sur la liste des stupéfiants des substances suivantes : JWH-018 / CP 47,497 et ainsi que de ses homologues (C6, C8 et C9) et HU-210. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a retenu la proposition faite par l’Afssaps sur cette base.