Le président de la République Nicolas Sarkozy et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot étaient jeudi dans le Jura pour un déplacement consacré à la politique de santé. Il a annoncé son intention d'exiger que des indicateurs de mortalité et de morbidité des établissements de soins soient désormais déclarés.

Hier, à Bletterans, bourgade jurassienne de 1 300 habitants où il était venu présenter sa politique de santé et la prochaine réforme des hôpitaux, Nicolas Sarkozy a manié la carotte et le bâton. Il a annoncé qu'il allait mettre en place un dispositif rendant obligatoire la publication des taux de mortalité et des infections nosocomiales dans chaque établissement de santé, hôpital et clinique. Le Chef de l'Etat estime par cette mesure permettre d'améliorer les soins prodigués dans les établissements. Elle figurera dans l'avant-projet de loi «Hôpital, patient, santé et territoires». Les médecins dénoncent une "étatisation" du système de soins de santé.

1. Une réforme de l'hôpital public déjà critiquée

Gérard Larcher a remis, en avril dernier, 16 propositions pour « libérer l'hôpital public de ses carcans », en préconisant notamment le regroupement d'hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire ». Il affirmait alors qu'il n'est pas question de fermer des établissements mais au contraire de créer « une espèce de galaxie avec un établissement qui a l'ensemble des fonctions techniques des hôpitaux locaux, des maisons spécialisées, des soins de suite et de réadaptation ». Hier, Nicolas Sarkozy a semblé suivre cette voie évoquant un hôpital « qui doit se réorganiser pour privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soins. Nous souffrons trop de l'éparpillement des ressources médicales et paramédicales. » Il a cependant souhaité que « soit réorganisé notre modèle de CHU ».

Certaines critiques considèrent que la transformation pure et simple du rapport Larcher en loi Bachelot, présentée début octobre, porterait un coup fatal à l'hôpital public. Ainsi, Frédéric Bizard, maître de conférences à Sciences Po, estime que « la crise de l'hôpital est multiforme : économique, sociologique et de qualité des soins ». Et de pointer trois principales raisons : la généralisation de la tarification à l'activité (T2A) qui « va inciter les services à multiplier les actes, déshumaniser les hôpitaux en les transformant en usines à soins ; l'absence de solution à la mise en place des 35 heures ; l'absence de transparence du système de santé « qui empêche le malade d'avoir un rôle actif ».

2. L'assurance-maladie à l'équilibre en 2011

Si aucune mesure n'est prise, le déficit pourrait être de 6 milliards d'euros en 2009. Le chef de l'État en a annoncé quelques-unes, dont des pénalités planchers pour lutter contre les gaspillages, les abus et les fraudes, ne plus tolérer les situations de déficit des hôpitaux publics et la signature d'une convention entre médecins hospitaliers, État, assurance-maladie et fédérations hospitalières pour « poser les fondements d'une meilleure régulation des prescriptions de l'hôpital exécutées hors établissement. » En revanche, il se dit favorable à une forme d'intéressement du personnel hospitalier pour les établissements à l'équilibre.

3. Un fourre-tout économico-médical

Le chef de l'État a aussi souhaité que les hôpitaux publient des indicateurs de taux de mortalité et de taux d'infection. Et demandé que partout, « la qualité de la prise en charge des maladies chroniques dominantes - hypertension, diabète, asthme ainsi que les affections psychiatriques et psychologiques - soit garantie par l'application de protocoles clairs et connus de tous ». Le chef de l'État a également défendu les franchises et évoqué une réforme des conditions d'installation des libéraux.