La17 Haute Autorité de santé (HAS) a proposé que le taux de remboursement de 17 médicaments passe de 35% à 15% au motif qu'ils présentent un « service médical rendu insuffisant» (SMRI). Selon Buzz Santé, cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise la maîtrise des dépenses de santé avec pour objectif de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d’euros et consolider le retour à l’équilibre du régime général en 2012.

Au moins 17 médicvaments seront déremboursés d'ici 2010 en France.Plusieurs vasodilatateurs, antihémorroïdaires et apports en magnésium sont concernés par cette mesure.

L’objectif de ce nouveau déremboursement est avant tout de réduire les dépenses de la Sécurité sociale dont le déficit risque d'atteindre 20 milliards d’euros cette année.

Le déficit prévisionnel du régime général est de 8,9 milliards d’euros, fin 2008 - conformément au PLFSS 2008 (- 8,8 milliards d’euros) -, en dépit de la dégradation de la conjoncture économique entraînant une baisse de 0,3 point de la masse salariale et une perte de recettes de 600 millions d’euros. Ce résultat est le fruit du surcroît de recettes en 2007 mais surtout d’une meilleure maîtrise des dépenses. Éric woerth a par ailleurs souligné que le dépassement de l’Ondam (Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie) ne serait que de 0,5 % (750 millions d’euros) pour 2008. C’est la meilleure performance depuis 1999.

Toutefois, le ministre a précisé qu’en 2009, la crise mondiale pèsera fortement sur les recettes. La perte d’un point de progression de la masse salariale (- 2 milliards d’euros de recettes) s’accompagne aussi de la révision à la hausse de l’inflation 2008 qui conduit à une forte augmentation des dépenses de prestations familiales et de retraites (+ 1,4 milliard d’euros). C’est plus de 3 milliards d’euros qui pèsent sur le régime général en 2009. En l’absence de mesures correctrices, le déficit du régime général atteindrait près de 15 milliards d’euros, souligne le ministre du Budget.

Pour contenir ce déficit et rester sur l’objectif d’un déficit sous la barre des 9 milliards d’euros, le Gouvernement engage, dans ce projet de loi, un effort de redressement de plus de 6 milliards d’euros en "veillant à ce que les mesures ne pénalisent pas les ménages ni l’activité économique", a précisé Éric Woerth. Cet effort repose sur une maîtrise des dépenses d’assurance maladie avec un taux de progression de l’Ondam a fixé à 3,3 % et 2,2 milliards d’euros d’économies.

La ministre de la Santé a réitéré son soutien aux projets d’investissements pour moderniser les établissements de santé dans le cadre du plan hôpital 2012, lancé en 2007. Le Gouvernement soutiendra des projets répondant à des critères d’efficience permettant de favoriser les recompositions hospitalières et le développement des systèmes d’information. Roselyne Bachelot a toutefois insisté pour que "l’hôpital poursuive ses efforts de modernisation et d’apurement financier" avec pour objectif un retour à l’équilibre des hôpitaux en 2012. Le Gouvernement financera également les plans de santé publique : plans de lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer ou encore les soins palliatifs.

Dans un contexte difficile sur le pouvoir d’achat, la ministre a déclaré que les assurés ne seront pas davantage sollicités par l’augmentation du ticket modérateur. Dans un souci d’équité et de responsabilisation, seuls les assurés ne respectant pas le parcours de soins se verront appliquer une augmentation de 20 points du ticket modérateur.

La ministre de la Santé a rappelé que les complémentaires santé seraient mieux associées aux négociations conventionnelles, particulièrement dans les secteurs où elles effectuent d’importants remboursements : l’optique et le dentaire.

Afin d’infléchir la consommation de soins dont la justification médicale est discutable, la mobilisation de nouveaux outils de maîtrise médicalisée des dépenses doit permettre d’agir plus efficacement sur les comportements : diminuer les actes redondants, diminuer les sur-prescriptions... En outre, le PFLSS 2009 propose des mesures permettant d’homogénéiser certaines prescriptions, notamment dans le domaine paramédical (kinésithérapie...). Roselyne Bachelot préconise de soumettre les patients et les professionnels de santé au respect de "référentiels" validés par la Haute autorité de santé (HAS). Sources : Ministère de la Santé - Buzz Santé