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La ministre de la Santé présente une série de mesures sur la transparence des tarifs des dentistes et médecins, dans une interview au Figaro. Le tableau ci-dessous vous indique les principaux tarifs conventionnels applicables.
Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la N.G.A.P. et la C.C.A.M. , ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.
Lecture des grilles tarifaires : mode d'emploi
1. La colonne « Actes et majorations »
Elle vous indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
Lorsque la mention « secteur 1 » est précisée, elle vise également :
- les médecins de secteur 1 avec droit au dépassement permanent (DP) ;
- les médecins de secteur 2 avec option de coordination ;
- les médecins exerçant en secteur 2 lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux patients bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire.
Lorsque cette mention n'est pas précisée, l'acte peut être facturé indifféremment par les médecins exerçant en secteur 1 et en secteur 2.
2. La colonne « Tarifs »
Elle vous indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration, à la Réunion et en Guyane.
3. La colonne « Règles de cumul »
Elle mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite ou un forfait de surveillance thermal, pour les situations les plus courantes.
Exemple :
La majoration de coordination MCG est applicable par les médecins exerçant :
- en secteur 1 ;
- en secteur 1 avec DP ;
- en secteur 2 avec option de coordination ;
- en secteur 2 pour les patients bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire.
La valeur de la MCG est de 3 euros.
Elle est cumulable avec la C.
| Actes et majorations | Tarifs (en euros) | Régles de cumul |
|---|---|---|
| C : consultation au cabinet | 26,40 | |
| MCG : majoration de coordination (secteur 1) |
3,00 |
C |
| RMT : rémunération spécifique annuelle pour un patient en A.L.D. (secteur 1) |
40,00 |
|
| V : visite à domicile | 26,40 | |
| MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée | 10,00 |
V |
| MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile de nuit justifiée de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 | 39,20 |
V |
| MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile de nuit justifiée de 00h00 à 6h00 | 44,20 |
V |
| MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (1) | 23,26 |
V |
| ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite | 4,20 |
|
| N : majoration de nuit pour visite à domicile non justifiée de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (2) | 35,00 |
V |
| MM : majoration de nuit pour visite à domicile non justifiée de 00h00 à 6h00 (2) | 40,00 |
V |
| F : majoration de dimanche et jour férié pour visite à domicile non justifiée (2) et (3) | 19,06 |
V |
| IK : indemnité kilométrique en plaine | 0,73 | V |
| IK : indemnité kilométrique en montagne | 1,10 | V |
| IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski | 5,49 |
V |
| FPE : forfait pédiatrique pour les enfants de 0 à 2 ans | 5,00 |
C V |
| MNO : majoration pour les enfants de 0 à 2 ans | 5,00 |
C V |
| MGE : majoration pour les enfants de 2 à 6 ans | 3,00 |
C V |
| MU : majoration d'urgence | 23,26 | V |
| K : acte technique | 1,92 | |
| STH : forfait de surveillance thermal | 64,03 | CST |
| CST : majoration du forfait de cure thermal | 10,00 |
STH |
(1)) la majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
(2) en dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la N.G.A.P.
(3) la majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi uniquement pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde.
