Un homosexuel de 28 ans a porté plainte à Alès contre X pour discrimination suite à un refus de don du sang à cause de son homosexualité. La plainte vise notamment l'Etablissement français du sang (EFS).

Les nouveaux critères de sélection définis par un arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang a paru au Journal Officiel le 18 janvier 2009 et ses nouvelles dispositions sont entrée en vigueur le 19 avril 2009 (délai légal d’application). En se basant sur ce texte, l'Etablissement français du sang (EFS) a refusé le don du sang à un homosexuel qui a saisi le procureur de la République d'Alès. Il conteste la mise en oeuvre de cet arrêté ministériel qui interdit désormais aux homosexuels de donner leur sang.

"Il s’agit de l’application d’une directive européenne qui impose la rédaction d’un arrêté sur la sélection des donneurs", a déclaré la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui explique les raisons de cette discrimination sont expliquées par la ministre de la santé sur le site du journal Libération où elle évoque les risques liés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) :

C’est vrai qu’au début, quand la question s’était de nouveau posée, j’avais clairement demandé à ce que l’on étudie la possibilité de revenir sur cette contre-indication ; tout le monde connaît mon engagement personnel. J’ai sollicité l’avis des experts et des agences sanitaires pour asseoir ma décision sur une évaluation médicale solide. En matière de risques liés au sida, tous ces experts m’ont fait part de deux éléments. D’abord, il y a une période muette de plusieurs jours, entre le moment où la personne a été en contact avec le virus et le moment où le virus circule dans le sang et donc devient détectable. Ce qui pose un vrai problème. Ensuite, les données épidémiologiques sont incontestables : entre 10 et 18 % des gays sont contaminés, alors que ce pourcentage est de 0,2 % pour les hétérosexuels. Les situations épidémiques ne sont pas les mêmes. Il y a un risque, et ce risque est trop élevé. D’où le maintien de cette contre-indication.