L’église de scientologie sera jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée". La principale association qui soutient l'église de scientologie risque la dissolution. L’affaire remonte en fait à 1998.

Les faits remontent à 1998. Une femme porte plainte contre l’église de scientologie dans un commissariat parisien, estimant avoir été victime d’une escroquerie. Deux autres plaintes se sont ajoutées à celle-ci pour constituer le dossier qui vient d’être renvoyé par un juge devant un tribunal : une autre femme, et l’ordre des pharmaciens.

Les démêlés judiciaires de la Scientologie

ALLEMAGNE

Narconon condamné à payer 43.000 DM à un ex-adepte :

• Avril 1989 : Le Tribunal du travail condamne Narconon à payer à un jeune adepte, employé dans cette organisation, 43.000 DM pour exploitation. (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

  Nature commerciale de la Scientologie reconnue par un tribunal :

• 2 janvier 1991 : Le Tribunal administratif de Hambourg reconnaît la nature commerciale des activités de la Scientologie. Celle-ci prétendait qu'étant une Eglise, elle n'avait pas à déclarer ses activités lucratives. (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

 
• 28 mai 1991 : Le Tribunal administratif de Hambourg retire à l'Eglise de Scientologie le statut d'association en raison de la nature commerciale et lucrative de ses activités. Elle devra désormais déclarer le produit de ses ventes. (source: BULLES, 3ème trimestre 1992).

Rejet de la plainte d'une psychologue appartenant à la Scientologie :

• 11 septembre 1997 : Un Tribunal Berlinois a rejeté la plainte d'une psychologue qui avait été congédiée d'un service psy en raison de son appartenance à la Scientologie. Le Tribunal a indiqué qu'il existait un "risque d'influence partisane compte tenu des idées scientologiques" envers les patients, qui sont souvent impressionnables.


Cette mise à la porte s'est produite lorsqu'on a pris la personne en train d'imprimer, à son travail, des invitations à une conférence scientologue, puis à les distribuer sur son lieu de travail. Elle avait alors nié faire partie de la Scientologie, puis finalement admis qu'elle travaillait également au centre de Dianétique.

De son côté, la Scientologie a déclaré que ce congédiement était une "réaction hystérique" qui ne faisait qu'ajouter à la discrimination subie par les scientologues allemands. Selon son porte-parole, Sabine Weber, "une telle exclusion, fondée sur les croyances religieuses supposées ou réelle d'une personne, est illégale et viole la Constitution Allemande et les conventions internationales des Droits de l'Homme". (source : Agence Reuter, Berlin, 11 Septembre 1997).

DANEMARK

Condamnation d'un scientologue et de deux détectives privés pour espionnage :

• 7 décembre 1990 : quand leurs agissements sont dénoncés, les scientologues réagissent partout avec vigueur mais pas toujours avec discernement. Au Danemark, ils ont tenté pour la sixième fois d'infiltrer le « Dialog Center » d'Aarhus, centre spécialisé dans la recherche sur les mouvements néo-religieux, et d'y installer des appareils d'écoute. Le tribunal de première instance de Copenhague a condamné le scientologue coupable ainsi que deux détectives privés à 3 mois de prison avec sursis pour espionnage illégal. (source : BULLES, 1er trimestre 1991)

ESPAGNE

Arrestation de 69 responsables de la Scientologie et de Narconon :

• 21 novembre 1988 : Après une longue enquête menée à la suite d'une plainte pour enlèvement, escroquerie, falsification de documents et plusieurs délits financiers, un juge ordonne l'arrestation de 69 responsables de la Scientologie et de sa filiale "Narconon", dont M. Heber, Président international de la secte. (De nombreux scientologues étaient réunis à Madrid pour un congrès). Placés sous mandat de dépôt, ils ont été par la suite libérés moyennant de fortes cautions. La Police espagnole a perquisitionné, saisi 200 kg de documents, et fermé une trentaine de filiales de la Scientologie et de Narconon. L'instruction est toujours en cours en 1992. (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

GRANDE BRETAGNE

Tom Cruise et Nicole Kidman dédommagés :

En fin de semaine dernière, un tribunal de Londres a donné gain de cause au couple vedette Tom Cruise/Nicole Kidman, qui attaquait l'hebdomadaire anglais The Express On Sunday. Lequel, en octobre 1997, avait affirmé entre autres amabilités que leur mariage était " une imposture ", plus ou moins manigancée par la Scientologie, destinée à cacher leur homosexualité ; et que le beau Cruise souffrait d'impuissance et de stérilité. Le groupe de presse Express Newspapers, dont fait partie la revue diffamatoire, a dû payer plus de 100.000 livres (un million de francs) à chacun des plaignants, ainsi que les frais de défenses, évalués à 150.000 livres (1,5 million de francs). Vainqueurs magnanimes, Tom et Nicole (qui joue toujours une pièce de Schnitzler dans la capitale britannique) ont assuré à propos du dédommagement que " chaque penny sera donné à des oeuvres de charité ". (source : Libération, 4 novembre 1998)

La garde de deux enfants retirée à un père scientologue :

• 23 juillet 1984 : Le juge Latey, de la Haute-Cour de Justice, a accordé la garde de deux enfants de huit et dix ans à leur mère, les retirant ainsi de leur père, scientologue, qui les avait gardé avec lui au QG britannique de la secte à East Grinstead, et leur faisait fréquenter l'école scientologue. La mère avait quitté la Scientologie depuis plusieurs années, ce qui avait entraîné la divorce. Le père s'était remarié avec une fidèle scientologue. Le Juge Latey a qualifié, dans ses attendus, l'Eglise de Scientologie de "corrompue, immorale, sinistre et dangereuse". (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

GRECE

Dissolution du HEPHE :

• 17 juin 96 : le substitut du procureur du Tribunal de Première Instance d'Athènes, M. Jean Angelis, a adressé au Procureur d'Athènes un rapport contenant les conclusions de l'enquête préliminaire menée par lui au sujet de KEPHE (Centre grec de philosophie appliquée) qui est une branche de l'organisation internationale de l'église de Scientologie. Il est dit, entre autres, dans ce rapport : « non seulement cette association (KEPHE) vise des objectifs différents de ceux qui sont définis dans ses statuts, mais, de plus, ses actions, ses visées et ses opérations sont devenues illégales, immorales et contraires à l'ordre public ».


 Le 7 octobre, le Tribunal de Première instance d'Athènes a discuté la requête soumise par la Préfecture d'Athènes, aux fins de dissolution du KEPHE. La branche grecque de la Scientologie avait toujours nié mordicus être une religion; mais en juin dernier, elle a brusquement fait volte-face et s'est affirmée "religion".

 Parallèlement aux activités de la Sclentologie, et en coopération avec elle, on note celles de M. Takis Alexiou, sous couvert d'une "PANPHE" (société historique et philosophique panhellénique) fondée et dirigée par lui. Il essaye de se présenter comme une personnalité participant à la vie politique du pays, organisant des conférences "culturelles" aussi bien que des séminaires sur la "liberté d'expression", en coopération avec l'École polytechnique d'Athènes et d'autres institutions publiques, invitant comme conférenciers des personnalités connues comme des adversaires de l'Église (orthodoxe, NdT). Takis Alexiou est (ou était) "sheikh de Mevlevi et Jeladedin Roumi", une secte islamique de Turquie. Il y a quelques années, il était le "professeur" d'un groupe clandestin de cette secte en Grèce.

 D'autre part, Alexiou tente de rassembler plusieurs groupes - Témoins de Jéhovah, évangélistes, scientologues, occultistes, etc. - dans le but de faire modifier la Constitution d'une manière favorable aux "sectes". Il a aussi écrit un livre accusant tous les "anti-sectes" d'être nazis (grecs, français, allemands, anglais, américains); il y reprend exactement les slogans de la Scientologie.

 (Source : deux communiqués de M. Athanasios Neophotistos, président de la PPU (Union Panhellénique pour la Protection de la Famille et de l'Individu), Aghia Paraskevi, Attique, septembre et novembre 96). (Source : BULLES, 4ème trimestre 1996).

• 16 janvier 1997 : la branche grecque de l'Église de Scientologie, connue sous le nom de HEPHE, a été dissoute par la justice grecque pour pratiques en contradiction avec ses statuts. (AFP, 20/1/97). (source : BULLES du 1er trimestre 1997).

ITALIE

Cass. de cass. ?

Tragico-comico divertimento...

• 29 mars 1989 : Arrestation de 75 scientologues. Suite à de très nombreuses plaintes, lors d'une enquête commencée en 1981, 43 chefs d'inculpation sont retenus contre des scientologues. En 1986, les autorités italiennes ordonnent la fermeture de 32 centres de Scientologie en Italie. Le 29 mars 1989, 75 membres de la Scientologie opérant en Italie sont jugés pour fraude fiscale, extorsions de fonds, exercice illégal de la médecine, exploitation de personnes infirmes. (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

 
• 3 octobre 1988 : Le juge d'instruction de Milan ordonne la mise en jugement de nombreux scientologues pour divers délits financiers, abus de faiblesse, extorsions, fraudes, association de malfaiteurs, tous délits paraissant inspirés par les directives de l'institution. (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

 
• 2 juillet 1991 : Jugement du tribunal territorial de Milan concluant que " les buts sociaux visés étaient parfaitement licites " selon les statuts et que les adeptes avaient agi selon ceux-ci. Quelques actes individuels déviants devaient être soumis à la justice. La Cour rejetait les accusations d'abus de faiblesse et d'association de malfaiteurs.


Le Procureur de la République, la partie civile et le Ministère des Finances ont fait appel de ce jugement en arguant que les prévenus n'auraient pas pu commettre ces délits sans les instruments qui leur avaient été offerts par l'association elle-même. (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

• 5 novembre 1993 : La Cour d'appel de Milan réformait le jugement de première instance, déclarant : " Les méthodes employées sont semblables et constantes ... Cela relève des directives données d'en haut ... Le délit d'association de malfaiteur est constitué ". (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

 
• 1994 : Après 4 ans, la cour d'appel de Milan a réformé et alourdi la sentence prononcée en 1ère instance à l'égard de la Scientologie. Le jugement prononcé en 1ère instance avait relaxé 73 membres de l'Eglise de Scientologie. Ils viennent d'être condamnés à des peines allant de 3 mois à 4 ans et demi de prison pour association de malfaiteurs, extorsion et abus sur incapables.


 Les juges de la cour d'appel ont admis l'argumentation du substitut du procureur général, Anna Maria Caruso qui a prononcé un réquisitoire de 11 heures. Elle a notamment fait valoir que l'objet du débat n'était nullement le procès d'une religion. "Ce n'est pas une croisade, a-t-elle dit, qui doit poursuivre la religion de l'Eglise de Scientologie, mais un groupe de personnes qui assurément faisaient partie de cette église et qui en son nom ont commis des délits". (Corriere della sera et Republica du 10 novembre 1993). (source : BULLES, 1er trimestre 1994).

• 9 février 1995 : La Cour suprême (Cassation) a annulé la précédente décision et renvoyé l'affaire devant une autre section de la Cour d'appel de Milan, les juges de Cassation ayant expressément déclaré qu'ils n'avaient pas voulu faire un procès à l'église de Scientologie pour ses idées, mais plutôt pour avoir eu des activités comme les cours d' " auditing " ou de " purification ". (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

• 29 mars 1996 : La Cour d'appel de Turin, dans un arrêt devenu " irrévocable ", critiquant la décision de 1993 de la Cour d'appel de Milan, a conclu que, selon elle, la Scientologie est une religion, " quoique peut-être une religion syncrétiste, ou hédoniste ou même païenne, et ceci même si elle n'est pas une église ". (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

 
• 2 décembre 1996 : la Cour d'Appel de Milan a condamné 29 adeptes de l'Eglise de Scientologie pour association de malfaiteurs, jugeant qu'ils avaient profité de la crédulité de personnes reconnues faibles et influençables pour leur soutirer de l'argent en échange de promesses chimériques de liberté et de bonheur. La peine la plus lourde, un an et huit mois de prison a été appliquée à Gabrièle Segalla qui a introduit la Scientologie en Italie.


 Le parcours a été compliqué : acquittement de 67 des 74 scientologues poursuivis en première instance il y a 6 ans. Condamnation en appel. En cassation, confirmation de la plupart des chefs d'accusation, mais celle d'association de malfaiteurs avait été considérée comme insuffisamment établie. Retour en appel à Milan qui confirme dans son jugement presque toutes les accusations, y compris celle d'association de malfaiteurs. Tout ceci n'empêche pas la Scientologie de clamer qu'elle aurait été totalement acquittée.

 La Scientologie dit avoir 100.000 partisans en Italie, nombre présumé excessif. (Corriere delta Sera 18/1/97). (sources : BULLES, 1er trimestre 1997 - Bulletin de liaison du CCMM de mars 1997).

La Cour d'appel de Milan conclue que " il n'y a pas, dans les actes, d'éléments probants qui portent à confirmer que dans une "commune considération" la Scientologie soit reconnue comme une confession religieuse ". [Le droit italien, à la différence du droit français, permet à un tribunal de se prononcer sur la réalité d'une religion  en se référant à une entente entre l'organisation et l'Etat, ainsi qu'à la " considération commune "]. (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

• 28 janvier 1997 : Dans un arrêt " définitif ", la Cour d'appel de Rome a considéré la Scientologie comme " une philosophie religieuse appliquée ". (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

• 22 octobre 1997 : Sur audience du 8 octobre, la Cour Suprême (Cassation) a cassé la décision de Milan du 2 décembre 1996, considérant qu'elle avait retenu une généralisation excessive pour décider que le délit d'association de malfaiteur était constitué, que le but majeur était le profit, et que les prévenus, qui s'étaient attaqués en particulier à des personnes en état de faiblesse, avaient été contraints par des directives. La cause est encore renvoyée devant une autre section de la Cour d'appel de Milan. (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).

SUEDE

Nouvelle victoire des scientologues :

• M. Zenon Panoussis, qui avait affiché sur un serveur Internet suédois un manuel de l'Eglise de scientologie sans avoir demandé d'autorisation, a été condamné par un tribunal de Stockholm à payer une amende de 100.000 couronnes suédoises (environ 73.000 F) pour violation de copyright, plus 1,2 million de couronnes (environ 876.000 F) pour rembourser à l'Eglise de scientologie ses frais de justice. (source : Le Monde, 17 septembre 1998, d'après Associated Press)

SUISSE

Scientologie contre Interpol :

• Septembre 1989 : La Scientologie de Suisse et des USA dépose un recours de droit administratif devant le Conseil Fédéral contre Interpol Suisse, suite à son refus de corriger ou supprimer dans ses dossiers certaines informations sur la Scientologie. (source: BULLES, 3ème trimestre 1992).

Quatre scientologues condamnés pour escroquerie envers une handicapée mentale :

• 22 mai 1991 : la Cour Suprême de Zurich condamne en 2ème Instance, à 2 mois de prison avec sursis, quatre scientologues pour escroquerie envers une handicapée mentale à laquelle ils ont vendu pour plus de 12.000 FS de livres, cassettes et cours. (source: BULLES, 3ème trimestre 1992).

Annulation d'un jugement interdisant la publication d'un article critique envers la Scientologie :

• 28 novembre 1991 : la Cour Civile du Tribunal Cantonal de Vaud, annule un jugement de septembre 1991, visant à empêcher la parution d'un article du Reader's Digest. Les propos critiques contre la Scientologie ont été jugés fondés. Le directeur de la publication suisse de ce journal qui était passé outre cet interdit, n'est pas condamné. (source : BULLES, 3ème trimestre 1992).

Peine réduite pour des scientologues :

• juillet 1998 : la condamnation à Genève de deux membres de l'Eglise de Scientologie pour diffamation a été confirmée par la Chambre pénale. Mais les juges ont estimé les peines d'un mois de prison avec sursis prononcées par le Tribunal de police trop sévères. Les scientologues écopent finalement d'amendes de 7000 et 5000 francs. Le 12 février dernier, le Tribunal de police condamnait deux membres éminents de l'Eglise de scientologie qui avaient traité le fondateur du Groupement pour la protection de la famille et de l'individu (GPFI) de personnage dangereux et de criminel. François Lavergnat, représenté par Me Robert Assaël, est un personnage bien connu des mouvements religieux pour son combat contre les sectes. Ce premier jugement soulignait la volonté de nuire des scientologues et dénonçait des procédés relevant du règlement de comptes. Les intéressés n'avaient pas été autorisés à apporter la preuve de leurs allégations ou de leur bonne foi. L'arrêt de la Chambre pénale rendu public mercredi va dans le même sens. (source : Le Courrier (Suisse), 3 juillet 1998).

Six mois de prison avec sursis pour un scientologue coupable d'usure :

4 décembre 1998 : le tribunal correctionnel de Lausanne a condamné à six mois de prison avec sursis un responsable de la Scientologie pour avoir exploité la dépendance d'une personne dépressive. Les juges ont estimé que le scientologue a profité abusivement, en 1992, de la détresse psychique d'un employé PTT, alors âgé de 38 ans. Ce dernier avait payé des cours de formation scientologique pour 20.000 FS.

Constatant que son état dépressif est trop dangereux pour l'organisation, la secte avait décidé de l'expulser. Dans un premier temps, l'employé postal avait refusé le remboursement, craignant de ne plus pouvoir réintégrer le mouvement. L'accusé lui avait alors fait signer un engagement à ne rien réclamer. C'est sur ce point qu'il a été condamné, le juge estimant qu'il savait que la renonciation signée par la victime était trop lourde par rapport à sa situation financière et à son état psychique. La peine légère tient compte du fait que l'accusé n'a aucun antécédent et n'a pas agi par dessein d'enrichissement.  (24Heures du 5.12.98, source ATS)

Source: Prevensectes.com